171942 (CP 341.00.00-00.00)

Traitement: ok

Date CCT 07/12/2021	N° d'enregistrement 171942	Début de validité 01/07/2021	Fin validité 30/06/2023
Date de dépôt 31/12/2021		Date d'enregistrement 08/04/2022
Sujet Régime de chômage avec complément d'entreprise 2021-2022 – longue carrière
MB Avis Dépôt 20/04/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 09/10/2022		Publié au Moniteur Belge du 17/02/2023
Mots clés SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le 09/04/2022

Secteurs & chapitres concernés

341.00.00-00.00 (2104)