184662 (CP 341.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/12/2023
N° d'enregistrement
184662
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
11/12/2023
Date d'enregistrement
18/12/2023
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise 2023-2024 – longue carrière
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
21/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

341.00.00-00.00 (2104)