1901 Fonds de Sécurité d'Existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
341.00.00-00.00

Mise à jour: 31/10/2023
Début de validité: 01/04/2023

Nom : fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs des entreprises qui par leur activité en Belgique ressortissent à la Commission Paritaire 341 pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement (SOFUBA).

Adresse : Ronseweg 68 à 9700 Audenarde.

Une convention collective de travail relative au statuts du fonds social pour les travailleurs CP 341 - Fonds de Sécurité d'Existence - SOFUBA a été conclue le 09 juillet 2015 au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement (n° 129084/CO/341). 

Elle a été modifiée par la CCT du 14 mars 2023 (n° 178888/CO/341).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
14/03/2023
N° d'enregistrement
178888
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
21/03/2023
Date d'enregistrement
27/03/2023
Sujet
Modification des statuts de SOFUBA
MB Avis Dépôt
06/04/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/07/2023
Publié au Moniteur Belge du
22/08/2023
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
29/03/2023

Date CCT
09/07/2015
N° d'enregistrement
129084
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
10/07/2015
Date d'enregistrement
15/09/2015
Sujet
institution d'un fonds de sécurité d'existence de la CP 341, dénommé SOBUFA et fixation de ses statuts
MB Avis Dépôt
08/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
22/04/2016
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/04/2023 31/12/2050 1901 Fonds de Sécurité d'Existence : statuts
01/07/2015 31/03/2023 1901 Fonds de Sécurité d'Existence : statuts