1901 Fonds de Sécurité d'Existence : statuts
(Sous-)Commission paritaire n°:
341.00.00-00.00
Mise à jour: 31/10/2023
Début de validité: 01/04/2023
Nom : fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs des entreprises qui par leur activité en Belgique ressortissent à la Commission Paritaire 341 pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement (SOFUBA).
Adresse : Ronseweg 68 à 9700 Audenarde.
Une convention collective de travail relative au statuts du fonds social pour les travailleurs CP 341 - Fonds de Sécurité d'Existence - SOFUBA a été conclue le 09 juillet 2015 au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement (n° 129084/CO/341).
Elle a été modifiée par la CCT du 14 mars 2023 (n° 178888/CO/341).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
14/03/2023 |
N° d'enregistrement
178888 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
21/03/2023 |
Date d'enregistrement
27/03/2023 |
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Sujet
Modification des statuts de SOFUBA |
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MB Avis Dépôt
06/04/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/07/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
22/08/2023 |
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Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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Texte corrigé le
29/03/2023 |
Date CCT
09/07/2015 |
N° d'enregistrement
129084 |
Début de validité
01/07/2015 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
10/07/2015 |
Date d'enregistrement
15/09/2015 |
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Sujet
institution d'un fonds de sécurité d'existence de la CP 341, dénommé SOBUFA et fixation de ses statuts |
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MB Avis Dépôt
08/10/2015 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016 |
Publié au Moniteur Belge du
22/04/2016 |
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Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Historique | ||
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01/04/2023 | 31/12/2050 | 1901 Fonds de Sécurité d'Existence : statuts |
01/07/2015 | 31/03/2023 | 1901 Fonds de Sécurité d'Existence : statuts |