280603 Tijdskrediet (bestaanszekerheidsvergoeding) in de kunststofverwerkende nijverheid van de provincie Limburg

(Sous-)Commission paritaire n°:
116.00.00-00.00

Mise à jour: 01/02/2018
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

Voor de reglementering inzake tijdskrediet verwijzen wij u naar onze brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 18/10/2017	N° d'enregistrement 142992	Début de validité 01/01/2017	Fin validité -
Date de dépôt 26/10/2017		Date d'enregistrement 28/11/2017
Sujet conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt 08/12/2017		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 15/07/2018		Publié au Moniteur Belge du 06/08/2018
Mots clés SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE