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Prolongation supplémentaire de 2 mesures temporaires de crise de droit passerelle

06.08.2020


La mesure temporaire de crise de droit passerelle en cas d’interruption d’activité à cause du Covid-19 a déjà été prolongée pour les mois de juillet et août, sous certaines conditions.  Vous trouverez les informations au sujet de cette première prolongation ici.

Le Conseil des ministres du 31 juillet a approuvé la prolongation de deux mesures existantes.

  • La mesure temporaire de crise de droit passerelle pour les indépendants dont l’activité indépendante est interrompue ou limitée en raison des mesures prises par le Conseil national de Sécurité (interruption obligatoire) est prolongée jusqu’au 31/12/2020 inclus.

Cette prolongation concerne pour le moment principalement les indépendants du secteur de l'événementiel ou ceux qui dépendent de ce secteur.

Vous avez déjà introduit une demande pour le mois de juillet et/ou août ? 
Alors il vous suffit de nous confirmer chaque mois que vous souhaitez bénéficier de la mesure temporaire de crise de droit passerelle (septembre à décembre) et que vous appartenez à la catégorie des indépendants visée pour le mois en question.

Vous n’avez pas encore introduit une demande pour le mois de juillet et/ou août ?
Utilisez les formulaires ci-dessous.

Formulaires juillet:

- Annexe 1 (droit passerelle complet - cessation forcée)
- Annexe 2 (droit passerelle partiel - cessation forcée)

Formulaires août:

- Annexe 1 (droit passerelle complet - cessation forcée)
- Annexe 2 (droit passerelle partiel - cessation forcée)

Pour les mois de septembre à décembre il vous suffit de nous confirmer chaque mois que vous souhaitez bénéficier de la mesure temporaire de crise de droit passerelle et que vous appartenez à la catégorie des indépendants visée pour le mois en question.

Vous pouvez introduire une demande pour tous les mois en utilisant un seul et même formulaire.

Vous avez déjà introduit une demande pour les mois juin, juillet et/ou août ?
Alors il vous suffit de nous confirmer que vous souhaitez également bénéficier de la mesure pour le mois de septembre.

Si vous souhaitez bénéficier de la prestation également pour le mois d’octobre, vous devez présenter de nouvelles pièces justificatives qui démontrent une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 10% pour le 3e trimestre de 2020 par rapport au 3e trimestre de 2019.
 

Attention: Le droit passerelle temporaire pour les indépendants qui cessent leur activité volontairement pour au moins 7 jours consécutifs n’est pas prolongé et prend fin le 31/08/2020.

 

 


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