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Coronavirus : les secteurs particulièrement touchés par la crise du coronavirus pourront aussi recourir au chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus à partir du 1er septembre 2020 (UPDATE)

18.09.2020


Dès le 1er septembre, les secteurs particulièrement touchés par la crise du coronavirus pourront se tourner vers le chômage temporaire pour force majeure due au coronavirus. La ministre de l’Emploi vient de publier une liste des secteurs concernés.

Dans notre article « Coronavirus : quelle forme de chômage temporaire à partir du 1er septembre 2020 ? Force majeure corona ou raisons économiques ? », nous vous annoncions que seuls les secteurs et entreprises particulièrement touchés par la crise du coronavirus pourraient encore suivre la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus après le 1er septembre 2020, et ce jusqu’au 31 décembre 2020. Nous y détaillions aussi les différentes formalités à accomplir.

Les entreprises particulièrement touchées avaient déjà été précisées. Ainsi, un employeur est considéré comme particulièrement touché par la crise du coronavirus s’il a eu recours au chômage temporaire pour au moins 20 % du temps de travail normalement presté au cours du 2e trimestre 2020.

Les secteurs devaient encore être annoncés par la ministre de l’Emploi, ce qui est maintenant chose faite. La liste des secteurs concernés est disponible sur son site internet.

Secteurs :

CP 100 — Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers

Limité aux activités liées à l’organisation d’événements et de fêtes foraines et aux agences de voyages et tour-opérateurs

CP 109 — Commission paritaire de l’industrie de l’habillement et de la confection

Limité à la location et au placement de tentes

CP 111 — Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique

Limité aux activités de construction aéronautique et de maintenance et réparation d’avions pour le transport de personnes et construction et montage en fonction de construction de scène

CP 126 — Commission paritaire de l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois

Limité à la location et au placement de matériel pour l’organisation de foires, d’exposition, de festivités ; à la fabrication, la location et au placement de stands, de décors, de tribunes ; à la location d’espaces pour des expositions, des foires, des festivités, l’exposition, permanente ou non, de marchandises, des manifestations de quelque genre que ce soit ; à l’organisation de stands, d’expositions, de foires

CP 139 — Commission paritaire de la batellerie

Limité à la navigation de plaisance à des fins touristiques

SCP 140.01 — Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars

Limité aux autocars de tourisme

SCP 140.02 — Sous-commission paritaire pour les taxis

 

SCP 140.04 — Sous-commission paritaire pour l’assistance en escale dans les aéroports

Limité aux activités liées au transport aérien de personnes

SCP 149.01 — Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution

Limité au placement d’installations de sons et d’image dans le cadre de l’organisation d’événements

CP 200 — Commission paritaire auxiliaire pour employés

 

Limité aux activités liées à l’organisation d’événements et de fêtes foraines; aux agences de voyages et tour-opérateurs; au transport routier et ferroviaire de personnes

CP 209 — Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques

Limité aux activités de construction aéronautique et de maintenance et réparation d’avions pour le transport de personnes

CP 215 — Commission paritaire pour employés de l’industrie de l’habillement et de la confection

Limité à la location et au placement de tentes

CP 226 — Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique

Limité aux activités liées au transport aérien de personnes

CP 227 — Commission paritaire pour le secteur audiovisuel

 

 

CP 302 — Commission paritaire de l’industrie hôtelière

 

CP 303.03 — Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma  

CP 304 — Commission paritaire du spectacle

 

CP 314 — Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté

Limité à l’exploitation de jacuzzis, cabines de vapeur et hammams

CP 315 — Commission paritaire de l’aviation commerciale

Limité aux activités liées au transport aérien de personnes

CP 329 — Commission paritaire pour le secteur socioculturel

 

CP 333 — Commission paritaire pour les attractions touristiques

 

Les entreprises qui appartiennent à ces secteurs pourront donc appliquer la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure due au coronavirus entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020.

Entretemps, cette liste a été reprise dans un arrêté ministériel et a été publiée au Moniteur belge le 17 septembre dernier (date d'entrée en vigueur : 1er septembre 2020).

Toutes ces entreprises doivent en principe envoyer le formulaire 106A-corona-EPT par voie électronique au bureau de l'ONEM compétent, à l’exception des entreprises ressortissant à la CP 140.02, 227, 302, 303.03, 304, 329 ou 333. En effet, ces secteurs sont automatiquement et pleinement reconnus comme particulièrement touchés, sans restriction de certaines activités.

Par conséquent, seules les entreprises suivantes doivent envoyer le formulaire C106A-CORONA-EPT par voie électronique au bureau de l’ONEM compétent :

  • les entreprises ressortissant à la CP 100, 109, 111, 126, 139, 140.01, 140.04, 149.01, 200, 209, 215, 226, 314 ou 315 qui mettent leurs travailleurs exerçant les activités spécifiques mentionnées dans la liste en chômage temporaire pour force majeure dû à la crise du coronavirus (en indiquant les données d'identité des travailleurs concernés dans la rubrique II) ;
  • les entreprises qui remplissent la condition de 20 % (en complétant la rubrique III).

Frank VERBRUGGEN - Legal Manager


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