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Norme salariale 2013 - 2014 : les questions les plus fréquentes

12.06.2013

Comme déjà anoncé précédemment sur notre site web, l’arrêté royal du 28 avril 2013 a fixé la marge maximale de l’évolution du coût salarial à 0% pour les années 2013 – 2014. Cela signifie que le coût salarial ne peut pas augmenter pendant cette période dans chaque entreprise.

Cependant, ce principe n’est pas aussi évident qu’on pourrait le croire. Le blocage des salaires suscite en effet un grand nombre de questions dans le monde des entreprises. Il serait aller trop loin que de penser que les salaires sont maintenant gelés et que personne ne pourrait aspirer à une augmentation dans les deux ans à venir. Certains aspects de la législation restent par ailleurs vagues, ce qui donne lieu à des interprétations divergentes. En outre, toutes les augmentations de salaires ne seront pas de nature à faire monter le coût salarial. Le principe de base est que les augmentations restent possibles tant que l’entreprise veille à ce que son coût salarial moyen n’augmente pas sur les deux ans à venir.

Ci-dessous (voir PDF) vous trouverez une note sur cette norme salariale, dont l’objectif est d’éclairer le mieux possible les employeurs sur ce qui est et n’est pas admis concernant les rémunérations allouées à leur personnel pour les deux ans à venir.

Il faut savoir toutefois que le Gouvernement est occupé à adapter les dispositions légales relatives à la norme salariale. Nous avons pu prendre connaissance de certains projets et propositions de textes. Il en sera question de certains dans cette note.


Plus d'infos en PDF


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