Dans la note info de janvier, nous vous avons annoncé qu’à partir du 1er janvier 2015, les indépendants passent à une nouvelle méthode de calcul, appelée « Système N sur N ». Cliquez ici pour relire la note précédente.
A partir de 2015, votre caisse vous proposera chaque trimestre une cotisation provisoire, basée sur votre revenu d’il y a trois ans. Vous payerez la cotisation définitive sur cette année, seulement dans deux ans, lorsque votre revenu de cette année-ci sera connu. Il sera donc important de tenir votre revenu à l’œil pour payer, avant la fin de l’année, un complément si ce revenu a augmenté.
Si, par contre, votre revenu a diminué, par rapport à celui d’il y a trois ans, vous pouvez demander une diminution, mais uniquement sur la base de faits objectifs. Nous n’avons pas encore de détails sur ce qui est considéré comme « faits objectifs », mais il nous semble logique qu’un commerçant, dont la rue est ouverte durant 8 mois, subisse une perte de chiffre d’affaires.
Ce commerçant pourra demander une diminution, mais limitée à deux planchers : 25.000€ ou 12.500€ (chiffres à revoir en 2015). Il n’y a pas de montant intermédiaire. C’est cela et rien d’autre.
L’avantage réside dans le fait que les faibles revenus sont protégés par cette mesure. Les revenus les plus élevés, par contre, subiront pleinement les effets de cette mesure. Prenons le cas d’un médecin (revenus de 80.000€) qui est en fin de carrière et qui ne veut plus travailler qu'à mi-temps. Il prévoit que ses revenus chuteront à 40.000€. Il ne pourra pas demander la diminution à 25.000€ cette année, mais il sera remboursé de ce qu’il aura payé en trop dans 2 ans, au moment de la révision sur la base de son revenu définitif.
Gare aux petits malins ! Si vous avez demandé une diminution cette année, mais qu'il s’avère, dans deux ans, que vous avez gagné plus, vous serez sanctionné pour avoir poussé le bouchon trop loin. Par contre, ceux qui ont payé ce qu’on leur a demandé et qui doivent payer un supplément (car ils ont gagné plus), ne seront pas sanctionnés.
Si vous voulez réviser cette théorie de manière visuelle, consultez l'évolution des cotisations sociales des indépendants qui ont dépassé les 3 premières années calendrier du démarrage.