Vous en avez probablement déjà entendu parler. Dans les mois à venir nous reviendrons à cette matière et nous vous en communiquerons, petit à petit, tous les détails. Aujourd’hui nous commençons par les grandes lignes.
Dans le jargon, on parle d’un calcul selon le « Système N sur N ». Depuis 1968 jusqu’à aujourd’hui nous appliquions le « Système N sur N-3 ». Cela veut dire qu’aujourd’hui vous payez des cotisations sociales sur votre revenu d’il y a trois ans. À partir de 2015 vous paierez des cotisations sociales sur le revenu de l’année même, même si ces revenus ne seront pas encore connus.
Pour cela, nous travaillerons en deux étapes :
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Première étape provisoire : L’année même, vous paierez des cotisations provisoires.
Les starters déclareront le revenu qu’ils ont estimé dans leur plan financier de lancement.
Les indépendants qui ont dépassé la phase de début d’activité (3 années calendrier complètes) recevront un calcul basé sur leur revenu de la troisième année précédente. - Deuxième étape définitive : Après 2 ans, la caisse reçoit du SPF Finances le revenu définitif. Elle procédera au calcul des cotisations définitives et fera le décompte avec les cotisations provisoires perçues deux ans auparavant.
Ce système que nous connaissons actuellement pour les starters durant leur période de démarrage est ainsi élargie à tous les indépendants durant toute leur carrière.
Heureusement, il y a quelques mécaniques de correction dans le système.
Si l’indépendant reçoit une proposition de cotisation provisoire, basée sur son revenu d’il y a trois ans, bien des choses peuvent avoir évolué depuis. Des cotisations, sur cette base, ne sont peut-être, aujourd’hui, plus justifiées.
- Vous gagnez plus qu’il y a trois. Il y a donc fort à parier que vous devrez suppléer une forte somme dans deux ans. Afin d’éviter ce désagrément vous pourrez verser librement un complément. L’avantage en est que vous pourrez déduire des frais supplémentaires et que, ainsi, votre revenu diminuera au moment du calcul des cotisations définitives.
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Vous gagnez moins qu’il y a trois ans. Dans deux ans, on vous remboursera le trop perçu.
Peut-être avez-vous besoin de cet argent immédiatement. Vous pourrez introduire un dossier, sur la base de critères objectifs (nous y reviendrons plus tard), pour demander une diminution de vos cotisations. Attention, le législateur a prévu des planchers, que vous devez respecter, pour chaque catégorie. Nous les publierons, dès qu’ils seront connus. Si vous abusez de la situation et que vos revenus sont quand même plus élevés, vous risquez une sanction.
Le grand avantage du système est que vous payez aujourd’hui sur ce que vous gagnez aujourd’hui.
La mise en œuvre demandera certainement une grande discipline pour faire l’exercice, avant la fin de chaque année, de rédiger un bilan provisoire. L’aide d’un bon comptable aura son importance dans le jeu subtil de l’équilibre entre les revenus et les frais dont les cotisations sociales font toujours partie.
Si vous voulez réviser cette théorie d’une manière visuelle, nous vous avons préparé deux slideshows qui vous présentent cette réforme à l’aide d’une ligne du temps :
- Évolution des cotisations sociales des starters qui débutent leurs activités en 2014 (*).
- Évolution des cotisations sociales des indépendants qui ont dépassé les 3 premières années calendrier du démarrage.
(*) Starters : Visitez le site du guichet d’entreprises de Group S : www.formalis.be