L’histoire des travailleurs belges avec le titre-repas papier est sur le point de se terminer.
Dans notre article du 9 avril 2014, nous vous informions que le Conseil national du travail, dans un avis du 25 mars 2014, était arrivé à la conclusion qu’il fallait supprimer purement et simplement les titres-repas papiers au profit des titres-repas électroniques. Nous vous renvoyons à cet article qui évoque les raisons de cette suppression proposée.
Un arrêté royal du 29 juin 2014 légalise cette disparition.
Généralisation des titres-repas électroniques
La généralisation des titres-repas électroniques a été choisie. Seul ce système subsistera, excluant ainsi toute possibilité de cumul. Il s’ensuit que la possibilité de réversibilité actuellement prévue est supprimée.
Délai pour le passage à la version électronique
La mutation définitive vers les titres-repas électroniques interviendra le 1er janvier 2016.
Ce délai devra permettre à chaque acteur de procéder aux adaptations nécessaires et devra être mis à profit par les éditeurs pour lancer une campagne d’information sur le système électronique et ses avantages.
Afin d’éviter la coexistence des titres-repas papier et des titres-repas électroniques au-delà du 1er janvier 2016, les derniers titres-repas papier délivrés aux travailleurs seront ceux qui se rapportent aux prestations du mois de septembre 2015. Par ailleurs, l’échéance de validité de tous les titres-repas papier émis en 2015 sera le 31 décembre 2015. Dès lors, les derniers titres-repas papier (septembre 2015) auront, en pratique, une durée de validité de 3 mois. A partir du mois d’octobre 2015, chaque travailleur recevra sa carte de titres-repas électroniques.
Source
Arrêté royal du 29 juin 2014 modifiant l'article 19bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B. 24 juillet 2014.