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Maribel social: report de l'augmentation annoncée

17.04.2015

C'est désormais officiel, il faudra attendre le 1er janvier 2016 pour l'augmentation du Maribel social.*

Le Maribel social: de quoi s'agit-il?

Il s'agit d'une reduction forfaitaire des cotisations pour chaque travailleur qui, au cours d’un trimestre, preste au moins 50% (ou 33% pour les entreprises de travail adapté) du nombre de jours ou d’heures de travail d’une occupation à temps plein.

Le montant de la réduction est entièrement calculé par l’ONSS et est versé à un fonds qui subventionne des postes de travail dans le secteur non marchand.

Ce qui était prévu

Depuis le 1er janvier 2014, la réduction s'élève à 395,45 € par travailleur et par trimestre. Il était prévu que le forfait soit majoré de 13,92 EUR à partir du 1er janvier 2015 (Augmentation du Maribel social à partir du 1er janvier 2015).

Ce qui est effectif

On maintient le principe du forfait majoré mais l'augmentation n'aura lieu qu'à partir du 1er janvier 2016 de la manière suivante :

  • à partir du 1er janvier 2016, il est augmenté de 13,92 EUR ;
  • à partir du 1er janvier 2017, il est augmenté de 27,84 EUR ;
  • à partir du 1er janvier 2019, il est augmenté de 41,76 EUR.

Sous forme schématique, la réduction Maribel social augmentera donc comme suit en fonction de la Commission paritaire de l'employeur:

Réduction par travailleur et par trimestre  Catégorie générale  CP 330 à l'exeption de la CP 330.03  Employeurs relevant du Fonds Maribel social (secteur public) 
 A partir du 1er janvier 2016  409,37  412,75  411,05
 A partir du 1er janvier 2017  437,21  440,59  438,89
 A partir du 1er janvier 2019  478,97  482,35    480,65

Le GroupS tient compte de ces modifications dans le calcul de la paie.

 

* Arrêté royal du 27 mars 2015 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, M.B. du 8 avril 2015.

Stéphanie Gabriel - Legal consultant

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