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Déclaration fiscale des non-résidents : enregistrement préalable obligatoire

04.05.2016

Les non-résidents percevant des revenus professionnels en Belgique doivent d’abord s’enregistrer auprès du SPF Finances avant de remplir leur déclaration fiscale.

De quoi s’agit-il ?

Les non-résidents qui perçoivent des revenus en Belgique en tant qu’indépendants, cadres étrangers ou salariés sont tenus de déclarer ces revenus au fisc belge. À la suite de plusieurs remarques concernant la difficulté, pour les personnes concernées, de savoir quand et comment effectuer ces démarches, le SPF Finances a mis en place un enregistrement en ligne auprès de son Bureau Central de Taxation Étranger. Les non-résidents concernés doivent s’enregistrer avant d’introduire une déclaration. Le formulaire d’enregistrement en ligne est disponible à cette adresse.

Dès que le non-résident est enregistré, il recevra annuellement, dans le courant du mois d’octobre, un formulaire papier de déclaration. Bien entendu, une déclaration par Tax-on-web reste toujours possible. Cette déclaration en ligne est, quant à elle, diffusée chaque année à partir du mois de septembre.

Astuce : Si vous occupez des travailleurs concernés par ce type de déclaration, n’hésitez pas à les aiguiller vers cet enregistrement préalable obligatoire.

En savoir plus

Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet ici.

Bart Robyns - Legal consultant


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