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Allocation de mobilité (cash for car) et budget mobilité : du neuf !

19.03.2018

Jeudi dernier, la Chambre a approuvé en séance plénière le projet concernant l’instauration d’une allocation de mobilité (cash for car). Le lendemain, le Gouvernement s’est mis d’accord sur le budget mobilité.

Allocation de mobilité

Dans notre article du 20 octobre 2017, nous vous communiquions les détails de la nouvelle mesure envisagée par le Gouvernement : l’échange de la voiture de société contre une somme d’argent, appelée allocation de mobilité.

Le principe général est que le travailleur qui dispose d’une voiture de société échange celle-ci contre une somme d’argent, appelée allocation de mobilité. L’échange est donc total puisque le travailleur abandonne sa voiture de société (et tous les avantages y afférents) et reçoit en compensation une somme d’argent, qu’il pourra utiliser pour financer ses différents trajets, privés et/ou déplacements domicile-lieu de travail.

La semaine dernière, la Chambre a approuvé le projet. Il ne manque donc que la publication au Moniteur belge.

Budget mobilité

Le lendemain du vote relatif à l’allocation de mobilité, c’est le Gouvernement fédéral qui s’est mis d’accord sur le budget mobilité.

Le budget mobilité est un budget - calculé sur base annuelle - que l’employeur peut octroyer à un travailleur comme alternative à la voiture de société à laquelle il peut prétendre. Ce budget mobilité offre le choix au travailleur de remplacer la voiture de société à laquelle il peut prétendre (s’il renonce totalement à celle-ci) ou d’opter pour la combinaison d’une voiture de société plus respectueuse de l’environnement et/ou meilleur marché (budget de leasing ou charges d’amortissement moins élevés) avec des modes et services de transport durables. Seule la partie non dépensée du budget mobilité peut être versée au travailleur en fin d’année.

Le budget mobilité se composerait de 3 piliers :

  • 1er pilier : choix d’une voiture de société plus respectueuse de l’environnement avec un traitement identique au niveau social et fiscal que le traitement actuel ;
  • 2ème pilier : somme affectée aux moyens de transport durables et totalement exonérée ;
  • 3ème pilier : somme versée en fin d’année au travailleur. Celle-ci serait soumise à une cotisation patronale de 25% et à une cotisation de solidarité dans le chef du travailleur de 13,07% mais serait exonérée de précompte professionnel.

Les contours précis de ce budget mobilité doivent encore être traduits en textes de loi.

Mais les deux systèmes coexisteront (allocation de mobilité et budget mobilité) et toujours sur base volontaire.

Nous suivons de près ce dossier. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet ou à vous inscrire à notre newsletter (vous serez ainsi prévenu automatiquement). 

Nathalie Wellemans - Legal Advisor Sr.


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