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Bruxelles : des primes en faveur de la formation en alternance viennent remplacer les bonus de stage et de démarrage !

02.07.2018

La Région de Bruxelles-Capitale poursuit sa réforme des aides à destination des groupes cibles en introduisant, à partir du 1er juillet 2018, une « prime tuteur » et une « prime jeune » pour soutenir la formation en alternance. En parallèle, les mesures fédérales « bonus de stage «  et « Bonus de démarrage » ainsi que la réduction groupe-cible « tuteurs » sont abrogées.

 

Voici un aperçu des nouveautés.

  1. Prime tuteur

Public cible : les employeurs

La prime tuteur s’adresse aux employeurs, de droit privé ou de droit public, qui accueillent des apprenants en alternance dans un siège d'exploitation situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Ces employeurs doivent être agréés dans le cadre de la formation en alternance en Communauté française ou en Communauté flamande.

Condition : désigner un tuteur qui encadre un apprenant en alternance

Pour bénéficier de la prime, l’employeur concerné devra désigner un ou plusieurs tuteurs, accompagnant un ou plusieurs apprenants en alternance.

L’apprenant en alternance est tout jeune de moins de 25 ans, inscrit auprès d'un des opérateurs de formation ou d'enseignement en alternance reconnus et qui conclut un contrat en alternance (contrat d’alternance unique en communauté française, contrat de stage classes moyennes en communauté française, contrat de formation en alternance en communauté flamande, contrat d’apprentissage industriel, convention d’immersion professionnelle, voire même, contrat de travail).

Le tuteur devra, quant à lui, répondre aux conditions spécifiques prévues par la réglementation de la formation en alternance en Communauté française ou en Communauté flamande.

Avantage : une prime de 1750 €

La prime dont peut bénéficier l’employeur  correspond à 1.750 euros par période de 12 mois. Elle est accordée pour chaque tuteur qui accompagne au minimum 1 et au maximum 4 apprenants simultanément durant une période de 6 mois au moins.

L'employeur ne peut bénéficier que d'une prime par tuteur.

Formalités : demande introduite auprès d’Actiris

L'employeur introduit la demande d'obtention de la prime auprès d'Actiris au plus tôt six mois après le début du contrat en alternance et au plus tard dans les neuf mois qui suivent le début de ce contrat.
Pour ce faire, il utilise un formulaire établi par Actiris.

Ce formulaire est accompagné d'une attestation de l'opérateur qui confirme que la formation en entreprise a été réalisée sur une période de minimum six mois.
 

  1. Prime jeune

 

Public cible : le jeune apprenant en alternance

La prime jeune s’adresse aux jeunes domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale qui, pendant la période d'obligation scolaire à temps partiel (de 15 ans à 18 ans), commencent un enseignement à horaire réduit ou une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire.

Le jeune peut bénéficier de la prime pour chaque formation en alternance d'au moins quatre mois suivie chez le même employeur en exécution d'un ou de plusieurs contrats de formation.
 

Les contrats de formations qui entrent en ligne de compte sont le contrat d'apprentissage industriel, la convention d'immersion professionnelle,  le contrat de formation en alternance en Communauté française,  le contrat de formation en alternance en Communauté flamande.

Avantage :  une prime de 500 €  ou 750 €

Le jeune peut bénéficier d’une prime à maximum trois reprises durant un même cycle de formation et cela, à condition d’avoir terminé avec fruit une année de formation.
 

La prime jeune s'élève à :

  • 500 euros lors des première et deuxième demande ;
  • 750 euros lors de la troisième demande.

Formalités : demande introduite auprès d’Actiris

Le jeune introduit sa demande de prime auprès d'Actiris dans les trois mois qui suivent la fin de l'année de formation, au moyen du formulaire établi par Actiris

Ce formulaire doit être accompagné d'une attestation de l'opérateur qui confirme que la formation en entreprise a été réalisée pour une période de minimum quatre mois ainsi qu’une attestation de réussite.
 

Source :  Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2018 relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance, M.B., 19 juin 2018

Caroline Pagano - Legal consultant

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