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Réduction groupe-cible Région flamande: modifications à partir du 1er janvier 2019

31.12.2018

La Région flamande renforce la réduction groupe-cible 55+ en augmentant les forfaits de réduction et le plafond salarial pour la réduction. Pour les jeunes peu qualifiés, la réduction des cotisations de base est ramenée à zéro.

La Région flamande adapte la politique des réductions groupe-cible à partir du 1er janvier 2019.

Les adaptations sont de 2 ordres:

  • adaptation de la réduction groupe-cible travailleurs âgés;
  • adaptation de la réduction groupe-cible jeunes.

Attention: les informations communiquées se basent sur un projet d'arrêté du Gouvernement flamand. 

Réduction groupe-cible travailleurs âgés: 3 adaptations

1. Augmentation du forfait de réduction pour les travailleurs âgés en activité de 60+

A partir du 1er janvier 2019, le forfait de réduction est modifié pour les travailleurs âgés de 60 ans et plus en activité. Le forfait passe de 1150€/trim. à 1500€/trim. pour une occupation à temps plein avec prestations complètes sur le trimestre.

Le schéma de réduction pour les travailleurs âgés en activité se présente donc comme suit à partir du 1er janvier 2019:

  Conditions Montant et durée de la réduction
Travailleur âgé en activité ≥ 55 ans et < 60 ans au dernier jour du trimestre de l’occupation 600 euros par trimestre (montant temps plein avec prestations complètes) pour toute la durée de l’occupation

≥ 60 ans au dernier jour du trimestre de l’occupation

1500 euros par trimestre (montant temps plein avec prestations complètes) pour toute la durée de l’occupation

Ce forfait de réduction s'applique automatiquement à partir du 1er janvier 2019.

2. Exonération des cotisations de base pour les demandeurs d'emploi âgés inoccupés de 55+ pendant 2 ans

Actuellement, pour la réduction groupe-cible demandeurs d'emploi âgés inoccupés, il existe deux forfaits de réductions en fonction de l'âge du travailleur. La réduction se présente comme suit:

 

Conditions

Montant et durée de la réduction

Demandeurs d'emploi âgés inoccupés

≥ 55 ans et < 60 ans au dernier jour du trimestre de l’engagement

1 150 euros par trimestre (montant temps plein avec prestations complètes) pendant le trimestre de l’engagement + 7 trimestres suivants

≥ 60 ans < âge de la pension légale au dernier jour du trimestre de l’engagement

1 500 euros par trimestre (montant temps plein avec prestations complètes) pendant le trimestre de l’engagement + 7 trimestres suivants

A partir du 1er janvier 2019, il n'y a plus de distinction entre les demandeurs d'emploi nouvellement engagés de 55+ et ceux de 60+.

Par ailleurs, les forfaits de réduction sont remplacés par une exonération des cotisations de base pendant 2 ans. La réduction se présentera donc comme suit à partir du 1er janvier 2019:

  Conditions Montant et durée de la réduction
Demandeurs d'emploi âgés inoccupés avant l'occupation ≥ 55 ans et < âge de la pension légale au dernier jour du trimestre de l’engagement

 

exonération complète des cotisations patronales de base pendant le trimestre de l'engagement + les 7 trimestres suivants

L’exonération s’appliquera en principe également pour les occupations avant le 1er janvier 2019 et ce, pour les trimestres restants de réduction.  

3. Adaptation du plafond salarial

La réduction groupe-cible travailleurs âgés est uniquement accordée lorsque le salaire trimestriel du travailleur ne dépasse pas un certain plafond.

Ce plafond salarial est doublement adapté:

  • pour le 1er, 2ème et 3ème trimestre le plafond salarial est augmenté à 13.945€/trim. (en lieu et place de 13400€/trim.)
  • pour le 4ème trimestre le plafond salarial est augmenté à 18.545€/trim. (en lieu et place de 13400€/trim.). Le plafond est augmenté au 4ème trimestre afin que l'employeur ne perde pas la réduction pour les travailleurs âgés qui recevrait une prime de fin d'année (et qui, de ce fait, dépasserait le plafond salarial au 4ème trimestre). Pour les travailleurs intérimaires, ce plafond salarial est également augmenté à 18.545€/trim. mais au 1er trimestre au lieu du 4ème trimestre (pour le 1ère fois donc : au 1er trimestre 2020).

Réduction groupe-cible jeunes travailleurs: adaptation de la réduction pour les peu qualifiés

Trois types de jeunes travailleurs sont susceptibles d'ouvrir le droit à une réduction groupe-cible:

  • les apprentis;
  • les jeunes travailleurs peu qualifiés (pas de diplôme de l'enseignement secondaire);
  • les jeunes travailleurs moyennement qualifiés (max. un diplôme de l'enseignement supérieur).

La réduction liée à l'engagement de jeunes peu qualifiés se transforme en une exonération totale des cotisations patronales de base pendant 8 trimestres.

A partir du 1er janvier 2019, la réduction se présente donc comme suit:

  Montant et durée de la réduction
Apprenti 1000 euros par trimestre (montant temps plein avec prestations complètes) pendant la durée de l’occupation en tant qu’apprenti
Jeune travailleur moins qualifié exonération complète des cotisations patronales de base pendant 8 trimestres (avant: 1150€/trim. en cas d'occupation à temps plein avec prestations complètes)
Jeune travailleur moyennement qualifié 1000 euros par trimestre (montant temps plein avec prestations complètes) pendant 8 trimestres

Stéphanie Gabriel - Legal consultant

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