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Bruxelles : modifications apportées aux dispositifs Activa Brussels et prime tuteur.

18.09.2019


Le 4 juillet 2019, le Gouvernement de la Région de Bruxelles -Capitale a adopté un arrêté afin d’ajuster certaines dispositions en matière d’aide à l’emploi.

Ces mesures concernent, d’une part, le dispositif Activa Brussels couplé à l’incitant à la formation et, d’autre part, la prime tuteur en matière de formation en alternance. La plupart des modifications entrent en vigueur le 1er octobre 2019.

1. Activa Brussels

Bref rappel (voir notre article du 25/09/2017 ) :

Le dispositif Activa Brussels vise l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale.  L’aide consiste en une allocation de travail pouvant être déduite du salaire net du travailleur.

A partir du 1er octobre 2019 :

L’une des conditions pour bénéficier de l’allocation de travail Activa Brussels, est d’engager un demandeur d’emploi inoccupé comptabilisant au moins 312 jours d’inscription en tant que tel auprès d’Actiris.

Certains demandeurs d’emplois inoccupés, inscrits auprès d’Actiris, sont dispensés de la période d’inoccupation de 312 jours et permettent d’accéder directement à l’aide Activa Brussels. A partir du 1er octobre 2019, parmi les catégories de demandeurs d’emploi bénéficiant de cette dispense seront également repris les demandeurs d’emploi inoccupés ayant obtenu un titre via la validation des compétences.

Effet rétroactif au 1er juillet 2018 :

Contrairement à ce qui était prévu à l’origine, le nouvel arrêté prévoit, avec effet au 1er juillet 2018, que les avantages Activa Brussels, en ce compris l’incitant à la formation visé ci-après, sont maintenus pour le travailleur qui établit sa résidence principale en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale.

2. Incitant à la formation dans le cadre d’Activa Brussels

Bref rappel (voir notre article du 25/09/2017 ) :

L’incitant à la formation mis en place dans le cadre d’Activa Brussels est une intervention financière destinée à compenser les coûts de formation de certaines catégories de travailleurs bénéficiant de l’allocation de travail Activa Brussels. Etant donné qu’il s’agit d’un complément à l’aide Activa Brussels, l’intervention n’est accessible que pour les formations suivies durant la période d’octroi de l’allocation de travail.

A partir du 1er octobre 2019 :

Jusqu’ici, les formations qui permettaient de bénéficier de l’incitant à la formation étaient celles qui ouvraient le droit au congé éducation payé. Désormais, il s’agira des formations dispensées par un prestataire reconnu ou agréé par une autorité compétente en matière de formation, formation professionnelle ou d’enseignement, ainsi que des formations organisées ou reconnues au niveau sectoriel par les partenaires sociaux.

3. Prime tuteur

Bref rappel (voir notre article du  02/07/2018 ) :

La prime tuteur s’adresse aux employeurs de la Région de Bruxelles-Capitale qui accueillent des apprenants en alternance et qui désignent un tuteur pour les accompagner. L’employeur peut bénéficier d’une prime correspondant à 1.750 euros par période de 12 mois. Cette prime est accordée pour chaque tuteur qui accompagne au minimum 1 et au maximum 4 apprenants simultanément durant une période de 6 mois au moins. L'employeur peut bénéficier d'une seule prime par tuteur.

A partir du 1er octobre 2019 :

Des modifications sont apportées à la procédure d’obtention de la prime tuteur. A partir du 1er octobre 2019, pour un même contrat :

  • La première demande de prime doit être introduite au plus tôt 6 mois après le début du contrat et au plus tard 9 mois après le début du contrat.
  • Si l’employeur souhaite introduire des demandes ultérieures de prime concernant ce même contrat, il pourra le faire au plus tôt 12 mois après la demande précédente et au plus tard 15 mois après celle-ci.

Source : arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses modifications en matière d’aide à l’emploi du 4 juillet 2019, M.B., 9 septembre 2019.

Caroline Pagano - Legal consultant


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