Un projet de décret modifie la réduction groupe-cible travailleurs âgés et jeunes à partir du 1er janvier 2020 en Région flamande. Est-il préférable d'engager aujourd'hui ou d'attendre 2020?
Quelles modifications?*
A partir du 1er janvier 2020, la Région flamande envisage d'apporter deux modifications à la politique en matière de réduction de cotisations sociales:
- l'âge requis pour bénéficier de la réduction groupe-cible travailleurs âgés passera de 55 ans à 58 ans;
- la réduction groupe-cible pour l'engagement d'un jeune moyennement qualifié sera supprimée.
Ces modifications ont un impact sur les employeurs qui occupent des travailleurs dans une unité d'établissement en Région flamande.
1. Réduction groupe-cible jeunes travailleurs
Aujourd'hui
Trois types de jeunes travailleurs sont susceptibles d'ouvrir le droit à une réduction groupe-cible jeunes travailleurs - Région flamande:
- les apprentis;
- les jeunes travailleurs peu qualifiés (pas de diplôme de l'enseignement secondaire);
- les jeunes travailleurs moyennement qualifiés (max. un diplôme de l'enseignement secondaire).
La réduction groupe cible flamande permet d’obtenir les réductions de cotisations patronales suivantes :
Montant et durée de la réduction | |
Apprenti | 1000 euros par trimestre (montant temps plein avec prestations complètes) pendant la durée de l’occupation en tant qu’apprenti |
Jeune travailleur moins qualifié | exonération complète des cotisations patronales de base pendant 8 trimestres. |
Jeune travailleur moyennement qualifié | 1000 euros par trimestre (montant temps plein avec prestations complètes) pendant 8 trimestres |
A partir du 1er janvier 2020
La réduction groupe-cible pour les moyennement qualifié sera supprimée (max. un diplôme de l'enseignement supérieur).
Des mesures transitoires seront prévues jusque maximum le 3ième trimestre 2021.
Un conseil
Si vous pensez engager un travailleur moyennement qualifié sur une unité d'établissement située en région flamande, n'attendez pas 2020 pour bénéficier de la réduction groupe-cible jeunes.
2. Réduction groupe-cible travailleurs âgés
Aujourd'hui
On distingue deux catégories de travailleurs qui donnent droit à la réduction groupe-cible travailleurs âgés - Région flamande :
- Les travailleurs d’emploi en activité (soit déjà en service) ;
- Les travailleurs âgés nouvellement engagés qui étaient demandeurs d’emploi inactifs.
Dans les deux cas, le travailleur doit au moins être âgé de 55 ans pour ouvrir le droit à la réduction.
La réduction groupe cible flamande permet les réductions de cotisations patronales suivantes :
Conditions | Montant et durée de la réduction | |
Travailleur âgé en activité | ≥ 55 ans et < 60 ans au dernier jour du trimestre de l’occupation | 600 euros par trimestre (montant temps plein) pour toute la durée de l’occupation |
≥ 60 ans au dernier jour du trimestre de l’occupation
|
1500 euros par trimestre (montant temps plein) pour toute la durée de l’occupation | |
Travailleur âgé nouvellement engagé | ≥ 55 ans < âge de la pension légale) au dernier jour du trimestre de l’engagement |
exonération complète des cotisations patronales de base pendant le trimestre de l'engagement + les 7 trimestres suivants
|
A partir du 1er janvier 2020
L'âge pour bénéficier de la réduction groupe-cible travailleurs âgés passera de 55 ans à 58 ans.
Des mesures transitoires seront prévues pour les réductions en cours.
Un conseil
Si vous envisagez d'engager un travailleur âgé de moins de 58 ans, n'attendez pas 2020 pour l'engager pour pouvoir bénéfier de la réduction groupe-cible travailleurs âgés.
*Les informations communiquées se basent sur un projet de décret et sont donc transmises sous réserve de la publication des dispositions légales en la matière.