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Coronavirus : mesures relatives au congé-éducation payé en région Wallonne

03.04.2020


La fermeture des établissements scolaires et de formation a contraint la région Wallonne à prendre des mesures en ce qui concerne les règles qui encadrent le congé-éducation payé.

Les règles suivantes ont été adoptées par un arrêté du 31 mars 2020.

Les heures de cours dispensées à distance, entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020, sont assimilées à des heures de présences effectives pour déterminer les quotas du congé-éducation payé accordé au travailleur.

Les heures de formation qui n’ont pas pu être dispensées entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020 sont prises en compte pour déterminer si les formations comportent le minimum de 32 heures de cours par an.

S’il n’est pas possible d’attester le suivi des heures de cours dispensés à distance entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020, ces heures seront d’office prises en compte.

L’employeur a la possibilité d’introduire ses demandes de remboursement relatives à l’année 2019 jusqu’au 30 juin 2020.

Pour plus d’information concernant ces mesures, voir : https://emploi.wallonie.be/news/coronavirus--mesures-relatives-au-conge-education-paye

Que se passe-t-il lorsqu’un congé-éducation payé est prévu durant une période de chômage temporaire ?

Lorsque des heures de congé-éducation payé sont fixées durant une journée où le travailleur est en chômage temporaire, l'employeur doit indiquer dans la DRS scénario 5 (= la communication électronique des heures de chômage temporaire qu'il introduit à la fin de chaque mois), pour ce jour-là uniquement, le nombre d'heures de chômage temporaire restantes qui ne sont pas couvertes par le congé-éducation payé.

Les travailleurs pourront donc percevoir des allocations de chômage temporaire pour les heures restantes non travaillées ce jour-là.

Pour plus d’information, voir : https://www.onem.be/sites/default/files/coronavirus/Faq_Corona_FR_202004015.pdf

 

 

HAMDOUNE Amale - Legal advisor


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