01 Protocole d'accord sectoriel 2019-2020

(Sous-)Commission paritaire n°:
224.00.00-00.00

Mise à jour: 06/01/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Protocole d’accord sectoriel 2019-2020 conclu le 27 juin 2019 : pouvoir d'achat, avantages liés aux résultats, écochèques, sécurité d'emploi, organisation du travail, RCC, crédit-temps, formation, mobilité, petit chômage, congé de carrière, paix sociale.

Un protocole d'accord 2019-2020 a été conclu le 27 juin 2019 au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux (n° 155/CO/224).

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Les différents sujets traités dans ce protocole d’accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
27/06/2019
N° d'enregistrement
155883
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
12/09/2019
Date d'enregistrement
11/12/2019
Champ d'application
les employés visés dans la cct du 17 décembre 2001 contenant la classification des fonctions des employés
Sujet
protocole d'accord 2019-2020
MB Avis Dépôt
08/01/2020
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, ECOCHÈQUES, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Protocole d'accord sectoriel 2023-2024
01/01/2021 31/12/2022 01 Protocole d'accord sectoriel 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Protocole d'accord sectoriel 2019-2020
01/01/2017 31/12/2018 01 Accord sectoriel 2017-2018
01/01/2015 31/12/2016 01 Accord sectoriel 2015-2016
01/01/2013 31/12/2014 01 Accord sectoriel 2013-2014
01/01/2011 31/12/2012 01 Accord sectoriel 2011-2012
01/01/2009 31/12/2010 01 Accord sectoriel 2009-2010
01/01/2005 31/12/2006 01 Accord sectoriel 2005-2006