01 Accord sectoriel 2009-2010

(Sous-)Commission paritaire n°:
224.00.00-00.00

Mise à jour: 05/07/2011
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

Pour consulter le texte de l'accord sectoriel de 2009-2010, cliquez sur le liens ci-après : Accord sectoriel

Une convention collective de travail concernant la prolongation de certaines dispositions a été conclue le 15 février 2011 au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux. Cette CCT a été déposée au greffe des Relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail le 17 mai 2011 et a été enregistrée le 27 mai 2011 sous le numéro 104246/CO/224. Elle produit ses effets le 1er janvier 2011 et cesse d'être en vigueur le 30 juin 2011.

Elle a pour objet la prorogation de certaines dispositions de l'accord sectoriel 2009-2010:

  • prolongation partielle de la convention numéro 092248 du 28/04/2009;
  • prolongation de la convention numéro 092249 du 28/04/2009;
  • prolongation de la convention numéro 095492 du 19/06/2009;
  • prolongation partielle de la convention numéro 097020 du 30/09/2009.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
15/02/2011
N° d'enregistrement
104246
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
30/06/2011
Date de dépôt
17/05/2011
Date d'enregistrement
27/05/2011
Sujet
prorogation de certaines dispositions de l'accord sectoriel 2009-2010
MB Avis Dépôt
15/06/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/10/2011
Publié au Moniteur Belge du
04/11/2011
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Protocole d'accord sectoriel 2023-2024
01/01/2021 31/12/2022 01 Protocole d'accord sectoriel 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Protocole d'accord sectoriel 2019-2020
01/01/2017 31/12/2018 01 Accord sectoriel 2017-2018
01/01/2015 31/12/2016 01 Accord sectoriel 2015-2016
01/01/2013 31/12/2014 01 Accord sectoriel 2013-2014
01/01/2011 31/12/2012 01 Accord sectoriel 2011-2012
01/01/2009 31/12/2010 01 Accord sectoriel 2009-2010
01/01/2005 31/12/2006 01 Accord sectoriel 2005-2006