01 Accord sectoriel 2005-2006

(Sous-)Commission paritaire n°:
224.00.00-00.00

Mise à jour: 03/08/2006
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006

Une convention collective de travail concernant la prolongation de certaines dispositions a été conclue le 24 février 2005 au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux. Cette CCT a été déposée au greffe des Relations collectives de travail du Ministère de l’Emploi et du Travail le 21 mars 2005 et a été enregistrée le 29 mars 2005 sous le numéro 74345/CO/224.  Elle produit ses effets le 1er janvier 2005 et cesse d'être en vigueur le 30 juin 2005.

Une convention collective de travail relative à l’accord sectoriel 2005-2006 a été conclue le 17 juin 2005 au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/06/2005
N° d'enregistrement
75766
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
22/06/2005
Date d'enregistrement
27/07/2005
Sujet
protocole d'accord 2005-2006
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME UNIQUE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE

Date CCT
24/02/2005
N° d'enregistrement
74345
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
30/06/2005
Date de dépôt
21/03/2005
Date d'enregistrement
29/03/2005
Sujet
prorogation de certaines dispositions
MB Avis Dépôt
14/04/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PRÉPENSION, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Protocole d'accord sectoriel 2023-2024
01/01/2021 31/12/2022 01 Protocole d'accord sectoriel 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Protocole d'accord sectoriel 2019-2020
01/01/2017 31/12/2018 01 Accord sectoriel 2017-2018
01/01/2015 31/12/2016 01 Accord sectoriel 2015-2016
01/01/2013 31/12/2014 01 Accord sectoriel 2013-2014
01/01/2011 31/12/2012 01 Accord sectoriel 2011-2012
01/01/2009 31/12/2010 01 Accord sectoriel 2009-2010
01/01/2005 31/12/2006 01 Accord sectoriel 2005-2006