Champ d'application :

• Les éco-chèques sont octroyés à tous les travailleurs à l'exclusion des travailleurs saisonniers et occasionnels.

Modalités :

• Le fonds social est chargé du calcul, de la commande et de la coordination ;
• Il est octroyé à chaque ouvrier des éco-chèques d'une valeur de 250 EUR à charge de l'employeur ;
• Temps plein : 250 EUR ;
• Temps partiel : le calcul s'effectue au prorata du nombre d'heures travaillées ou assimilées en accord avec le régime de temps de travail durant la période de référence ;
• Occupation incomplète : calcul prorata temporis à raison d'1/12e  par mois entier de prestations effectives ou assimilées ;
• Lorsque pour la période de référence pour laquelle des éco-chèques sont octroyés, le montant total de ces éco-chèques est moindre que 10 EUR, l'employeur choisit automatiquement d'ajouter ce montant, majoré de 50 %, à la rémunération, à moins qu'il n'informe le fonds social chaque année avant le 15 octobre qu'il opte pour des éco-chèques.

Paiement :

• Le paiement à lieu en décembre, en même temps que la prime de fin d'année.
• Une fois le payement effectué à Eden Red, l'employeur doit en avertir directement le secrétariat social.

Conversion :

• Les éco-chèques peuvent être transposés en entreprise en un autre avantage, par une convention collective de travail.
• En cas de transposition des éco-chèques en un autre avantage, les entreprises sont obligées d'en avertir le fonds social. Le fonds social sera avisé avant le 15 octobre.