0601 Avantages non-récurrents liés aux résultats

(Sous-)Commission paritaire n°:
301.00.00-00.00

Mise à jour: 20/06/2019
Début de validité: 01/04/2019
Fin validité: 31/07/2019

Ayant droit :

  • Les travailleurs portuaires :
  • Les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité ;
  • Les gens de métier agréés ou inscrits durant la période de référence.
  • Les travailleurs portuaires, les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et les gens de métier qui durant l'année 2017 prennent leur pension ou passent au régime de capacité de travail réduite.

Avantage :

  • L'avantage est octroyé si le tonnage total traité par l'ensemble des ports de mer belges considérés ensemble atteint au minimum 50 millions de tonnes durant la période de référenc. (01/04/2019-30/06/2019).
  • Tout travailleur portuaire ou homme de métier et qui satisfait aux conditions perçoit un avantage de 1000 € indépendamment du nombre de prestations effectives durant la période de référence.
  • Tout travailleur logistique avec certificat de sécurité qui satisfait aux conditions perçoit un avantage de 700 € indépendamment du nombre de prestations effectives durant la période de référence.

Paiement :

  • L'avantage sera versé en juillet 2019 individuellement au travailleur avec le salaire de juillet.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/04/2019
N° d'enregistrement
151593
Début de validité
01/04/2019
Fin validité
31/07/2019
Date de dépôt
30/04/2019
Date d'enregistrement
16/05/2019
Sujet
avantages non récurrents liés aux résultats
MB Avis Dépôt
06/06/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/09/2019
Publié au Moniteur Belge du
14/10/2019
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90

Historique
01/04/2019 31/07/2019 0601 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/04/2018 31/07/2018 0601 06 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/04/2017 31/07/2017 0601 06 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/04/2016 31/07/2016 0601 06 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/04/2015 30/06/2015 0601 06 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/04/2014 31/07/2014 0601 06 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/04/2013 30/06/2013 0601 06 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/03/2012 31/03/2012 0601 06 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/05/2011 31/07/2011 0601 06 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/10/2009 30/06/2010 0601 06 Avantages non-récurrents liés aux résultats
01/01/2008 30/09/2009 0601 06 Avantages non-récurrents liés aux résultats