0601 Avantages non-récurrents liés aux résultats
(Sous-)Commission paritaire n°:
301.00.00-00.00
Mise à jour: 20/06/2019
Début de validité: 01/04/2019
Fin validité: 31/07/2019
Ayant droit :
- Les travailleurs portuaires :
- Les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité ;
- Les gens de métier agréés ou inscrits durant la période de référence.
- Les travailleurs portuaires, les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et les gens de métier qui durant l'année 2017 prennent leur pension ou passent au régime de capacité de travail réduite.
Avantage :
- L'avantage est octroyé si le tonnage total traité par l'ensemble des ports de mer belges considérés ensemble atteint au minimum 50 millions de tonnes durant la période de référenc. (01/04/2019-30/06/2019).
- Tout travailleur portuaire ou homme de métier et qui satisfait aux conditions perçoit un avantage de 1000 € indépendamment du nombre de prestations effectives durant la période de référence.
- Tout travailleur logistique avec certificat de sécurité qui satisfait aux conditions perçoit un avantage de 700 € indépendamment du nombre de prestations effectives durant la période de référence.
Paiement :
- L'avantage sera versé en juillet 2019 individuellement au travailleur avec le salaire de juillet.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
29/04/2019 |
N° d'enregistrement
151593 |
Début de validité
01/04/2019 |
Fin validité
31/07/2019 |
Date de dépôt
30/04/2019 |
Date d'enregistrement
16/05/2019 |
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Sujet
avantages non récurrents liés aux résultats |
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MB Avis Dépôt
06/06/2019 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/09/2019 |
Publié au Moniteur Belge du
14/10/2019 |
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Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90 |
Historique | ||
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01/04/2019 | 31/07/2019 | 0601 Avantages non-récurrents liés aux résultats |
01/04/2018 | 31/07/2018 | 0601 06 Avantages non-récurrents liés aux résultats |
01/04/2017 | 31/07/2017 | 0601 06 Avantages non-récurrents liés aux résultats |
01/04/2016 | 31/07/2016 | 0601 06 Avantages non-récurrents liés aux résultats |
01/04/2015 | 30/06/2015 | 0601 06 Avantages non-récurrents liés aux résultats |
01/04/2014 | 31/07/2014 | 0601 06 Avantages non-récurrents liés aux résultats |
01/04/2013 | 30/06/2013 | 0601 06 Avantages non-récurrents liés aux résultats |
01/03/2012 | 31/03/2012 | 0601 06 Avantages non-récurrents liés aux résultats |
01/05/2011 | 31/07/2011 | 0601 06 Avantages non-récurrents liés aux résultats |
01/10/2009 | 30/06/2010 | 0601 06 Avantages non-récurrents liés aux résultats |
01/01/2008 | 30/09/2009 | 0601 06 Avantages non-récurrents liés aux résultats |