0701 Durée du travail

(Sous-)Commission paritaire n°:
341.00.00-00.00

Mise à jour: 17/05/2018
Début de validité: 01/01/2018

Une convention collective de travail relative au temps de travail a été conclue le 9 juillet 2015 au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement (n° 131332/CO/341).

Elle a été modifiée par :

• la CCT du 21 mars 2016 (n° 133443/CO/341) ;
• la CCT du 23 novembre 2017 (n° 143345/CO/341).

1. Durée du travail hebdomadaire

La durée de travail est fixée à partir du 01/01/2016 à 37h45 minutes en moyenne par semaine sur une base annuelle.

À partir du 01/01/2017, la durée de travail sera fixée à 37h30 minutes en moyenne par semaine sur base annuelle.

La diminution du temps de travail à 37h45 minutes et 37h30 minutes en moyenne par semaine sur une base annuelle doit être réalisée de facto par jours entiers et par demi-jours. Les réglementations plus favorables existant actuellement restent d'application.

La durée de travail normale hebdomadaire est répartie sur 5,5 jours maximum, à l'exception des cas de nécessité impérieuse d'exploitation.

	Jusqu’au 31/12/2015	2016	2017
Diminution effective sans jours de repos compensatoires	38 h/semaine	37h 45’/semaine	37,5 h/semaine
Maintien des 38 heures/semaine avec jours de repos compensatoires	38 h/semaine	38h/semaine + octroi de 1,5 jours de RTT	38h/semaine + octroi de 3 jours de RTT

39 ou 40 heures/semaine:

	Jusqu’au 31/12/2015	2016	2017
	39 h/semaine + octroi de 6 jours RTT	39 h/semaine + octroi de 7,5 jours RTT	39 h/semaine + octroi de 9 jours RTT
	40 h/semaine + octroi de 12 jours de RTT	40 h/semaine + octroi de 13,5 jours de RTT	40 h/semaine + octroi de 15 jours de RTT

2. Durée minimale journalière/par prestation

La durée de chaque période de travail ne peut être inférieure à 3 heures.

3. Intervalles de repos

Les travailleurs ont droit à onze heures (douze heures pour les jeunes travailleurs) consécutives de repos au cours de chaque période de vingt-quatre heures entre la cessation et la reprise du travail.

La durée de l’intervalle de repos s’ajoute au repos dominical ou au repos compensatoire pour occupation du travailleur le dimanche de sorte que les travailleurs bénéficient d’une interruption de travail de 35 heures consécutives.

Il peut être dérogé à ces règles soit par la loi (accident survenu ou imminent, travaux urgents aux machines ou au matériel, nécessité imprévue, etc.) soit par une C.C.T. rendue obligatoire.

Dans le présent secteur, aucune dérogation n’est prévue.

4. Pauses

Les travailleurs ne peuvent travailler sans interruption plus de six heures. Lorsque le temps de travail par jour dépasse six heures, ils ont droit à une pause dont la durée et les modalités d’application doivent être fixées par C.C.T. sectorielle ou d’entreprise ou par A.R.

Dans le présent secteur, rien n’a été prévu. A défaut de C.C.T. ou d’A.R., les travailleurs ont donc droit à au moins un quart d’heure de pause au plus tard au moment où la durée des prestations atteint six heures.

Les jeunes travailleurs ne peuvent travailler sans interruption pendant plus de quatre heures et demie. Lorsque le temps de travail par jour dépasse quatre heures et demie, ils ont droit à une demi-heure de repos. Lorsque le temps de travail dépasse six heures de travail par jour, ils ont droit à une heure de repos par jour, une demi-heure devant être prise en une fois.

5. Fin de la journée de travail

La fin de la journée de travail est fixée à 19 heures, 2 jours par semaine maximum, sauf le samedi  pour les travailleurs des catégories 1-2-3.

Les heures de travail seront déterminées en consultation conjointe entre l'employeur et le travailleur mais la fin est fixée à 20 heures pour les travailleurs de la catégorie 4-5-6-7 et cela au maximum 2 jours par semaine sauf le samedi.

Entre 19h et 20 h, un sursalaire de 15% est accordé.

6. Samedi

Le samedi peut être presté de 8h30 à 13h00, avec un maximum de 4 heures par jour.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 23/11/2017	N° d'enregistrement 143345	Début de validité 01/01/2018	Fin validité -
Date de dépôt 23/11/2017		Date d'enregistrement 15/12/2017
Sujet temps de travail
MB Avis Dépôt 29/01/2018		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 15/07/2018		Publié au Moniteur Belge du 03/08/2018
Mots clés TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Date CCT 21/03/2016	N° d'enregistrement 133443	Début de validité 01/01/2016	Fin validité -
Date de dépôt 22/03/2016		Date d'enregistrement 27/06/2016
Sujet modification de la CCT du 9 juillet 2015 relative au temps de travail
MB Avis Dépôt 18/07/2016		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 08/01/2017		Publié au Moniteur Belge du 20/02/2017
Mots clés TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Date CCT 09/07/2015	N° d'enregistrement 131332	Début de validité 23/06/2015	Fin validité -
Date de dépôt 10/07/2015		Date d'enregistrement 10/02/2016
Sujet temps de travail
MB Avis Dépôt 19/02/2016		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 08/01/2017		Publié au Moniteur Belge du 20/02/2017
Mots clés TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Historique
01/01/2018	31/12/2999	0701 Durée du travail
01/01/2016	31/12/2017	0701 Durée du travail
23/06/2015	31/12/2015	0701 Durée du travail