0701 Durée du travail

Une convention collective de travail relative au temps de travail a été conclue le 9 juillet 2015 au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 10 février 2016 sous le numéro 131332/CO/341.

Elle a été modifiée par la CCT du 21 mars 2016. Cette convention collective de travail a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 27 juin 2016 sous le numéro 133443/CO/341.

Nous vous donnons ci-après le texte de cette CCT.

IL A ÉTÉ DONC CONVENU CE QUI SUIT:

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement.

Article 2

La durée de travail normale hebdomadaire est répartie sur 5,5 jours maximum, à l'exception des cas de nécessité impérieuse d'exploitation.

§1. Durée de travail à temps plein

1. La durée de travail est fixée à partir du 01/01/2016 à 37h45 minutes en moyenne par semaine sur une base annuelle.
2. À partir du 01/01/2017, la durée de travail sera fixée à 37h30 minutes en moyenne par semaine sur base annuelle.

La diminution du temps de travail à 37h45 minutes et 37h30 minutes en moyenne par semaine sur une base annuelle doit être réalisée de facto par jours entiers et par demi-jours. Les réglementations plus favorables existant actuellement restent d'application.

§2. Fin de la journée de travail

La fin de la journée de travail est fixée à 19 heures, 2 jours par semaine maximum, sauf le samedi (voir disposition article 2 §3).

§3. Samedi

Le samedi peut être presté de 8h30 à 12h45, avec un maximum de 4 heures par jour.

Article 3

Les dispositions en matière de durée de travail s'appliquent aux travailleurs à temps partiel proportionnellement à leur régime de travail.

(...)

CHAPITRE V - Durée de validité

Article 5

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 23 juin 2015.

Elle est conclue pour une durée indéterminée et peut être dénoncée par l'une des parties, moyennant le respect d'un délai de préavis de 3 mois.

Le préavis est à notifier par lettre recommandée à la poste au président de la Commission paritaire nationale pour l'intermédiatiori en services bancaires et d'investissement.