0401 Conditions de rémunération

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.02.00-00.00

Mise à jour: 25/01/2022
Début de validité: 01/07/2019
Fin validité: 31/12/2021

Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.

Une convention collective relative aux conditions de travail et rémunération dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries a été conclue le 5 septembre 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (n°155104/CO/118.02).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.

Pour l’évolution des rémunérations minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 0402.

1. Champ d'application

Employeurs et ouvriers occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries.

2. Salaires horaires

Le 1er juillet 2019, les salaires horaires minima suivants sont d'application quel que soit l'âge de l'ouvrier.

Au 1er janvier 2020 : augmentation de 0,04 EUR sur les salaires minimums.

2.1. - de 6 mois dans l'entreprise (01/07/2019)

  38h/semaine 37h/semaine
Catégorie I 13,47 EUR 13,77 EUR
Catégorie II 13,86 EUR 14,16 EUR
Catégorie III 14,23 EUR 14,55 EUR
Catégorie IV 14,59 EUR 14,90 EUR

2.2. + de 6 mois dans l'entreprise (01/07/2019)

  38h/semaine 37h/semaine
Catégorie I 13,93 EUR 14,21 EUR
Catégorie II 14,31 EUR 14,64 EUR
Catégorie III 14,69 EUR 15,04 EUR
Catégorie IV 15,08 EUR 15,41 EUR

2.3. Jeunes (cct n° 157621)

Conformément à l'article 11 de l'accord sectoriel du 1er juillet 2019, les employeurs ne peuvent pas utiliser le système de salaires de départ pour les jeunes.

Jeunes : jeunes travailleurs de moins de 21 ans sans expérience professionnelle, sous convention de premier emploi.

2.4. Modalités

La condition de 6 mois de service est remplie le jour où l'addition de toutes les périodes d'occupation, interrompues ou non, auprès d'un même employeur au cours des deux dernières années s'élève au moins à 6 mois.

2.5. Etudiants

Les salaires horaires minima suivants sont d'application aux ouvriers liés par un contrat d'étudiant :

Age %
18 ans et + 90
17 ans 80
16 ans 70
15 ans 60

3. Rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation

Les salaires horaires minima sont rattachés à l'indice des prix à la consommation, conformément à la cct du 20/07/2011.

4. Primes

La prime prévue n'est pas d'application dans les entreprises appliquant des primes équivalents basées sur des critères analogues.

4.1. Travail de nuit

Pour l'équipe dont le travail s'effectue entre 22h et 6h, les ouvriers bénéficient d'un avantage correspondant à 20% du salaire, soit sous forme de prime, soit sous forme de réduction de la durée du travail.

4.2. Travail en équipes

Date Equipe Supplément horaire minimum
01/07/2019 Matin (6 à 14h) 0,50 EUR
Après-midi (14 à 22h) 0,56 EUR
01/01/2020 Matin 0,52 EUR
Après-midi 0,59 EUR

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
05/09/2019
N° d'enregistrement
155104
Début de validité
01/07/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
17/10/2019
Date d'enregistrement
14/11/2019
Champ d'application
entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries.
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
25/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/04/2020
Publié au Moniteur Belge du
25/05/2020
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Date CCT
10/12/2019
N° d'enregistrement
157621
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
03/02/2020
Date d'enregistrement
11/03/2020
Sujet
Salaires de départ
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
27/07/2020
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES

Historique
01/10/2023 31/12/2024 0401 Conditions de rémunération
01/01/2022 30/09/2023 0401 Conditions de rémunération
01/07/2019 31/12/2021 0401 Conditions de rémunération
01/07/2017 30/06/2019 0401 Conditions de salaire
01/01/2016 30/06/2017 0401 Conditions de salaire
01/01/2014 31/12/2015 0401 Conditions de salaire
01/01/2011 31/12/2013 0401 Conditions de salaire
01/01/2009 31/12/2010 0401 Conditions de salaire
01/01/2007 31/12/2008 0401 Conditions de salaire
01/06/2005 31/12/2006 0401 Conditions de salaire
01/10/2003 31/05/2005 0401 02 Conditions de salaire (118.02.00)
01/11/2002 30/09/2003 0401 02 Conditions de salaire (118.02.00)
01/05/2001 31/10/2002 0401 02 Conditions de salaire (118.02.00)