0401 Conditions de rémunération

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.02.00-00.00

Mise à jour: 18/05/2022
Début de validité: 01/01/2022
Fin validité: 30/09/2023

Une convention collective relative aux conditions de travail et rémunération dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries a été conclue le 14 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (n°172653/CO/118.02).

La programmation salariale 2021-2022 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire modifie les montants applicables dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries (n° 168673/CO/118).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.

Pour l’évolution des rémunérations minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 0402.

1. Champ d'application

Employeurs et ouvriers occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries.

2. Salaires horaires

Au 1er janvier 2022 : 

• 0,07 EUR sur les salaires minimums ;
• 0,07 EUR sur les salaires effectifs sauf si une CCT d'entreprise conclue avant le 31/12/2021 prévoit une autre concrétisation du pouvoir d'achat.

2.1. - de 6 mois dans l'entreprise (01/01/2022)

	38h/semaine	37h/semaine
Catégorie I	14,28 EUR	14,59 EUR
Catégorie II	14,69 EUR	15,01 EUR
Catégorie III	15,08 EUR	15,42 EUR
Catégorie IV	15,46 EUR	15,78 EUR

2.2. + de 6 mois dans l'entreprise (01/01/2022)

	38h/semaine	37h/semaine
Catégorie I	14,76 EUR	15,06 EUR
Catégorie II	15,16 EUR	15,51 EUR
Catégorie III	15,56 EUR	15,92 EUR
Catégorie IV	15,97 EUR	16,33 EUR

2.3. Jeunes (cct n° 157621)

Conformément à l'article 11 de l'accord sectoriel du 1er juillet 2019, les employeurs ne peuvent pas utiliser le système de salaires de départ pour les jeunes⁽¹⁾.

_{(1) -  de 21 ans sans expérience professionnelle, sous convention de premier emploi.}

2.4. Modalités

La condition de 6 mois de service est remplie le jour où l'addition de toutes les périodes d'occupation, interrompues ou non, auprès d'un même employeur au cours des deux dernières années s'élève au moins à 6 mois.

2.5. Etudiants

Les salaires horaires minima suivants sont d'application aux ouvriers liés par un contrat d'étudiant :

Age	%
18 ans et +	90
17 ans	80
16 ans	70
15 ans	60

3. Rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation

Les salaires horaires minima sont rattachés à l'indice des prix à la consommation, conformément à la cct du 20/07/2011.

4. Primes

La prime prévue n'est pas d'application dans les entreprises appliquant des primes équivalents basées sur des critères analogues.

4.1. Travail de nuit

Pour l'équipe dont le travail s'effectue entre 22h et 6h, les ouvriers bénéficient d'un avantage correspondant à 20% du salaire, soit sous forme de prime, soit sous forme de réduction de la durée du travail.

4.2. Travail en équipes

Date	Equipe	Supplément horaire minimum
01/01/2022	Matin (6 à 14h)	0,54 EUR
	Après-midi (14 à 22h)	0,61 EUR

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 14/12/2021	N° d'enregistrement 172653	Début de validité 01/01/2022	Fin validité -
Date de dépôt 10/02/2022		Date d'enregistrement 10/05/2022
Champ d'application Entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries
Sujet Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries
MB Avis Dépôt 20/05/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 08/01/2023		Publié au Moniteur Belge du 30/03/2023
Mots clés SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES DES ETUDIANTS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le 11/05/2022

Date CCT 25/10/2021	N° d'enregistrement 168673	Début de validité 01/01/2021	Fin validité -
Date de dépôt 23/11/2021		Date d'enregistrement 03/12/2021
Sujet Programmation salariale 2021-2022 et prime corona
MB Avis Dépôt 22/12/2021		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 24/04/2022		Publié au Moniteur Belge du 14/06/2022
Mots clés SALAIRES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le 05/12/2021

Date CCT 10/12/2019	N° d'enregistrement 157621	Début de validité 01/01/2020	Fin validité -
Date de dépôt 03/02/2020		Date d'enregistrement 11/03/2020
Sujet Salaires de départ
MB Avis Dépôt 30/03/2020		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 11/06/2020		Publié au Moniteur Belge du 27/07/2020
Mots clés SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES

Historique
01/10/2023	31/12/2024	0401 Conditions de rémunération
01/01/2022	30/09/2023	0401 Conditions de rémunération
01/07/2019	31/12/2021	0401 Conditions de rémunération
01/07/2017	30/06/2019	0401 Conditions de salaire
01/01/2016	30/06/2017	0401 Conditions de salaire
01/01/2014	31/12/2015	0401 Conditions de salaire
01/01/2011	31/12/2013	0401 Conditions de salaire
01/01/2009	31/12/2010	0401 Conditions de salaire
01/01/2007	31/12/2008	0401 Conditions de salaire
01/06/2005	31/12/2006	0401 Conditions de salaire
01/10/2003	31/05/2005	0401 02 Conditions de salaire (118.02.00)
01/11/2002	30/09/2003	0401 02 Conditions de salaire (118.02.00)
01/05/2001	31/10/2002	0401 02 Conditions de salaire (118.02.00)