1802 Emploi durable

(Sous-)Commission paritaire n°:
227.00.00-00.00

Mise à jour: 03/12/2018
Début de validité: 01/01/2019

A partir de janvier 2019, MEDIARTE ouvrira un point de contact où toutes les personnes concernées pourront, anonymement ou non, signaler des situations qui, selon elles, ne répondent pas à un emploi durable ou au sujet desquelles elles se posent des questions concernant le droit du travail.

Télétravail:

  • Dans les entreprises où le télétravail existe déjà, il est recommandé de conclure un accord-cadre à propos des points énumérés ci-dessous - (liste non-exhaustive):
  • Dans les entreprises où il n'y a pas encore de télétravail, il est recommandé d'examiner cette possibilité et, si cet examen s'avère positif, de conclure un accord-cadre à propos des points énumérés - (liste non-exhaustive) - ci-dessous:
    • Les fonctions et/ou activités dans l'entreprise qui entrent en ligne de compte
    • La fréquence du télétravail
    • Jours et heures auxquels le télétravail est effectué
    • Les moments auxquels le travailleur doit être joignable et de quelle façon
    • Le soutien technique au télétravailleur
    • Les frais liés au télétravail
    • Les conditions et règles pour sortir du télétravail
    • Le lieu de télétravail.
  • Dans les entreprises il est recommandé de conclure un accord-cadre complémentaire pour le télétravail occasionnel à propos des points énumérés ci-dessous - (liste non-exhaustive):
    • Les fonctions et/ou activités dans l'entreprise qui entrent en ligne de compte
    • La procédure de demande et d'octroi
    • La mise à disposition par l'employeur de l'équipement éventuellement nécessaire et du support technique
    • Les moments auxquels le travailleur doit être joignable et de quelle façon
    • Le soutien technique au télétravailleur
    • La prise en charge par l'employeur des frais éventuels

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/11/2018
N° d'enregistrement
149223
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
21/11/2018
Date d'enregistrement
28/11/2018
Sujet
promotion de l'emploi durable
MB Avis Dépôt
18/12/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/01/2019
Publié au Moniteur Belge du
07/02/2019
Mots clés
TÉLÉTRAVAIL, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2019 31/12/2999 1802 Emploi durable