1802 Emploi durable
(Sous-)Commission paritaire n°:
227.00.00-00.00
Mise à jour: 03/12/2018
Début de validité: 01/01/2019
A partir de janvier 2019, MEDIARTE ouvrira un point de contact où toutes les personnes concernées pourront, anonymement ou non, signaler des situations qui, selon elles, ne répondent pas à un emploi durable ou au sujet desquelles elles se posent des questions concernant le droit du travail.
Télétravail:
- Dans les entreprises où le télétravail existe déjà, il est recommandé de conclure un accord-cadre à propos des points énumérés ci-dessous - (liste non-exhaustive):
- Dans les entreprises où il n'y a pas encore de télétravail, il est recommandé d'examiner cette possibilité et, si cet examen s'avère positif, de conclure un accord-cadre à propos des points énumérés - (liste non-exhaustive) - ci-dessous:
- Les fonctions et/ou activités dans l'entreprise qui entrent en ligne de compte
- La fréquence du télétravail
- Jours et heures auxquels le télétravail est effectué
- Les moments auxquels le travailleur doit être joignable et de quelle façon
- Le soutien technique au télétravailleur
- Les frais liés au télétravail
- Les conditions et règles pour sortir du télétravail
- Le lieu de télétravail.
- Dans les entreprises il est recommandé de conclure un accord-cadre complémentaire pour le télétravail occasionnel à propos des points énumérés ci-dessous - (liste non-exhaustive):
- Les fonctions et/ou activités dans l'entreprise qui entrent en ligne de compte
- La procédure de demande et d'octroi
- La mise à disposition par l'employeur de l'équipement éventuellement nécessaire et du support technique
- Les moments auxquels le travailleur doit être joignable et de quelle façon
- Le soutien technique au télétravailleur
- La prise en charge par l'employeur des frais éventuels
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
16/11/2018 |
N° d'enregistrement
149223 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
21/11/2018 |
Date d'enregistrement
28/11/2018 |
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Sujet
promotion de l'emploi durable |
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MB Avis Dépôt
18/12/2018 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/01/2019 |
Publié au Moniteur Belge du
07/02/2019 |
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Mots clés
TÉLÉTRAVAIL, PAIX SOCIALE |
Historique | ||
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01/01/2019 | 31/12/2999 | 1802 Emploi durable |