87007 (CP 140.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/12/2007
N° d'enregistrement
87007
Début de validité
01/06/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
19/12/2007
Date d'enregistrement
19/02/2008
Sujet
programmation sociale 2007-2008
MB Avis Dépôt
21/03/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/06/2008
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2008
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

140.01.01-00.00 (1802)
140.01.01-00.00 (0101)
140.01.01-00.00 (040101)
140.01.01-00.00 (1802)