Avantage de toute nature (ATN) voiture de société : coefficient CO2 pour 2024 en attente

Lorsqu’un employeur met à disposition de son travailleur un véhicule qu’il peut utiliser à des fins privées, un avantage imposable doit être comptabilisé pour le travailleur (précompte professionnel). La formule de calcul pour 2024 n’est toujours pas connue.

Depuis le 1^er janvier 2012, l'avantage de toute nature (ATN) pour la mise à disposition gratuite d'un véhicule de société est calculé sur la base de la valeur catalogue et de l'émission de CO₂ des véhicules selon la formule suivante : valeur catalogue du véhicule x pourcentage CO₂ x 6/7.

Pour déterminer le pourcentage CO₂, le taux d'émission de CO₂ d'un véhicule est comparé à un taux d'émission de CO₂ de référence. Les taux d'émission de CO₂ de référence sont fixés chaque année par arrêté royal et sont calculés sur base des émissions moyennes des véhicules nouvellement immatriculés.

Suite à l’augmentation du nombre de véhicules électriques, les émissions ont fortement diminué, entraînant une hausse possible considérable de l’avantage de toute nature pour les autres véhicules (on parle d’environ 20% de plus pour 2024).

Pour cette raison, le Ministre des Finances souhaite revoir la formule de calcul du taux de référence afin de limiter l’impact sur l’avantage imposable.

En attendant, l’avantage de toute nature doit être calculé sur base des taux de 2023. Il est donc possible que des corrections rétroactives s’imposeront après la publication du taux pour 2024.

Nous suivons de près ce dossier et nous vous tiendrons informés.