FAQ : Sécurité et bien-être du travailleur qui se déplace en vélo (d’entreprise) : à quoi penser?
Par le 25 Avril 2024Quelles obligations les employeurs ont-ils en matière de sécurité et de bien-être pour les « travailleurs-cyclistes »? Quels employeurs sont soumis à ces obligations et dans quelles circonstances?
Depuis plusieurs années, le vélo est devenu un moyen de transport incontournable lorsqu’il s’agit de déplacements domicile-lieu de travail. Le Gouvernement fédéral n’a bien sûr pas manqué ce constat et a élaboré un plan d’action nommé « BE CYCLIST » pour promouvoir l’utilisation du vélo étant donné les nombreux bienfaits (santé, écologie, rapidité). Cette promotion du fédéral doit à son tour inciter les entreprises à adopter les mesures de sécurité et de bien être adéquates afin que celles-ci élaborent une politique de déplacement domicile-lieu de travail optimale.
1. Règles générales en matière de bien-être
La réglementation concernant les mesures de sécurité et de bien-être à adopter en matière de déplacements à vélo ne sont pas neuves. Elles sont inscrites dans le Code du bien-être au travail, la loi sur les accidents de travail et la loi sur les contrats de travail et visent tant les déplacements domicile-lieu de travail que les déplacements dans le cadre du travail. Ces mesures comprennent :
- Souscription d’une assurance accidents de travail (comme chaque employeur en Belgique) : cette assurance couvre le travailleur victime d’un accident sur le trajet domicile-travail normal.
- Apporter les premiers soins en cas d’accident
2. Règles spéciales pour les déplacements à vélo
Si le travailleur se déplace en vélo, l’employeur a des obligations à respecter tant lorsqu’il s’agit d’un déplacement domicile – lieu de travail que lorsqu’il s’agit de déplacements professionnels (exemples : coursiers, distributeurs de poste ou de colis, livraisons de marchandises etc.)
Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez ici.
Sachez qu’au niveau régional, il existe également un régime particulier, car si votre entreprise est établie en Région de Bruxelles-Capitale (1) et qu’elle compte plus de 100 travailleurs sur un même site (2), votre entreprise est tenue d’établir un plan de déplacement d’entreprise (PDE). Parmi les mesures obligatoires faisant partie du PDE, il faut tenir compte de(s) :
- La mise à disposition d’un parking pour vélos, devant répondre aux conditions suivantes :
- Comprendre un nombre suffisant d’emplacements vélo, c.-à-d. le nombre de travailleurs et de visiteurs qui rejoignent habituellement le site, majoré de 20% ;
- Le parking vélos doit être couvert, de manière à protéger des intempéries
- Le parking doit être facilement repérable ;
- Chaque vélo rangé dans un emplacement doit pouvoir être attaché à un support ancré et suffisamment démontable.
- Actions de sensibilisation : chaque entreprise soumise au PDE doit rédiger une action de sensibilisation pour favoriser la réalisation de ses objectifs de transfert modal. Exemple : action de sensibilisation sur le fait de rouler à vélo en toute sécurité.
- Mesures de promotion du vélo (déplacements domicile-lieu de travail et déplacements de service). Au moins deux des mesures suivantes doivent être mises en place : mise à disposition d’informations, intervention dans les frais de transport, combinaison ou substitution de la voiture de société pour un budget mobilité.
Pour plus d’infos : Votre Plan de déplacements d’entreprise (PDE) en pratique | Professionnel - Bruxelles Environnement
3. Un vélo d’entreprise (leasing) ?
Un déplacement domicile – lieu de travail ou professionnel à vélo peut également s’effectuer en utilisant un vélo d’entreprise.
Pour plus d’informations à ce sujet, lisez notre article.
Attention !
Nous vous transmettons les montants à jour (2024) concernant cet article :
- Indemnité kilométrique : € 0,35/ km (2016 : € 0,22/km)
- Montant maximal pour les ‘autres moyens de transport’ : € 490,00 (2016 : € 380,00)