Généralisation des chèques sport/culture électroniques au 1er juillet 2024

Une nouvelle loi prévoit l’harmonisation de la règlementation des chèques sport/culture avec la réglementation des titres-repas et des éco-chèques dans le cadre de l’émission de chèques électroniques.

Quelques modifications sont apportées aux chèques sport/culture afin de les harmoniser avec les titres-repas et les éco-chèques. Elles entreront en vigueur le 1er juillet 2024.

1. Uniquement des chèques électroniques

A partir du 1er juillet 2024, seuls des chèques sport/culture électroniques pourront être émis.

Les conditions, la procédure d’agrément, le contrôle et les règles concernant le retrait, tels que prévus pour les titres-repas et les éco-chèques, seront applicables aux chèques sport/culture électroniques.

2. Changement de la date de début de validité

L’une des conditions pour l’exonération sociale et fiscale des chèques sport/culture est qu’ils aient une durée de validité de 15 mois, allant du 1er juillet de l’année au 30 septembre de l’année suivante.

La période de validité de 15 mois est maintenue, mais à partir de la date de mise à disposition des chèques au travailleur, et non plus à partir de la date fixe du 1er juillet.

3. Réactivation possible

Depuis le 1er décembre 2022, les titres-repas et les éco-chèques peuvent être réactivés sur demande du travailleur dans les trois mois suivant leur échéance. Le chèque réactivé a une durée de validité de trois mois (voyez notre article du 13 décembre 2022).

Un régime similaire est instauré pour les chèques sport/culture.

4. Les chèques sport/culture : un avantage social et fiscal ?

Si un certain nombre de conditions cumulatives sont remplies, les chèques sport/culture peuvent être très intéressants pour le travailleur et pour l’employeur puisqu’il n’y a ni cotisation de sécurité sociale ni précompte professionnel.

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Source : Loi du 29 mars 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes pouvoir d'achat, M.B., 19 avril 2024.