Jusqu'à présent les jeunes travailleurs jusque 18 ans inclus bénéficiaient d'un assujettissement limité à l'ONSS ainsi qu'une réduction des cotisations sociales d'un montant de 1000€/trim. (engagement à temps plein).
Pour les années 2010 et 2011, le législateur a prévu d'augmenter le montant de la réduction des cotisations sociales dans le but de favoriser l'engagement des jeunes.
Nous vous résumons ci-dessous les modalités pratiques de cette réduction.
Quels sont les jeunes visés par la mesure?
Il s'agit des jeunes en général qui n'atteignent pas l'âge de 19 ans au cours de l'année civile. Autrement dit, il s'agit des jeunes en service jusqu'au 31 décembre de l'année des 18 ans.
Employeurs visés?
Tous les employeurs du secteur public et privé.
Formalités?
La réduction de cotisation est octroyée sans autres conditions que celle décrites ci-dessus. Il suffit que le jeune soit en service et d'indiquer son occupation et la réduction demandée dans les codes adéquats sur la ligne d'occupation dans la Dmfa ou DmfAPPL.
Pour rappel cependant, afin de pouvoir bénéficier d'une réduction "jeunes travailleurs" en général, les employeurs doivent satisfaire à leurs obligations en matière de premier emploi.
Montant de la réduction?
Une exonération totale de cotisations sociales pour les jeunes travailleurs est accordée jusqu'à la fin de l'année des 18 ans. Au-delà de cette période le jeune pourra, le cas échéant, bénéficier d'autres réductions de cotisations qui seront moins élévées.
Durée de la mesure?
Il s'agit d'une mesure temporaire de crise qui est instaurée à partir du 1er janvier 2010 et sera supprimée au 1er janvier 2012.