Régime de chômage avec complément d'entreprise : revalorisation au 1er juillet 2023

Les compléments d’entreprise payés par les employeurs (ou par un Fonds social) doivent être adaptés à l'évolution des salaires conventionnels, ainsi que le plafond du salaire de référence et le seuil en matière de retenues.

Principe

Le montant du complément d’entreprise est calculé une seule fois au moment où le droit au complément d’entreprise prend cours.

Hormis l’indexation, le montant du complément d’entreprise peut, en outre, être revu annuellement par le Conseil national du travail, en fonction de l'évolution conventionnelle des salaires.

Pour les travailleurs qui entrent dans le système dans le courant de l'année, l'adaptation en vertu de cette évolution des salaires est opérée en tenant compte du mois pris en considération pour la fixation du salaire mensuel brut qui sert de base au calcul du salaire net de référence. Chaque trimestre entre en ligne de compte pour le calcul de l'adaptation. Cette règle a pour but d'augmenter le pouvoir d'achat du chômeur avec complément d’entreprise.

Revalorisation au 1^er juillet 2023

Les compléments d’entreprise payés par les employeurs (ou par un Fonds social) en juillet 2023 doivent, cette année, être adaptées à l'évolution des salaires conventionnels.

Les adaptations des compléments d’entreprise s'opéreront, prorata temporis, sur la base de la formule suivante :

• 1,0078 lorsque le RCC est calculé sur la base de la rémunération de référence en vigueur avant le 1er janvier 2022 ;
• 1,00585 lorsque le RCC est calculé sur la base de la rémunération des mois de janvier, février ou mars 2022 ;
• 1,0039 lorsque le RCC est calculé sur la base de la rémunération des mois d'avril, mai ou juin 2022 ;
• 1,00195 lorsque le RCC est calculé sur la base de la rémunération des mois de juillet, août ou septembre 2022 ;
• aucune adaptation lorsque le RCC est calculé sur la base de la rémunération des mois d'octobre, novembre ou décembre 2022.

Calcul des compléments d’entreprise à partir du 1^er juillet 2023

Pour effectuer le calcul des compléments d’entreprise des RCC prenant cours au plus tôt le 1^er juillet 2023, il y a lieu de tenir compte des données chiffrées suivantes.

Plafond de rémunération

Un nouveau plafond de la rémunération mensuelle brute de référence est applicable à partir du 1^er juillet 2023 : 4.851,02 euros.

Allocations de chômage

Depuis le 1^er juillet 2023, l’allocation de chômage maximum est de 62,57 euros par jour, soit 1.626,82 euros par mois.

Remarque : cette augmentation de l’allocation de chômage maximum au 1^er juillet 2023 concerne les nouveaux RCC (à partir du 01/07/2023) et les RCC en cours (liaison au bien-être des allocations sociales).

Seuils

Le montant total du RCC (c.à.d. complément d’entreprise + allocation de chômage), après déduction de la retenue personnelle (6,5%), ne peut pas être inférieur à un montant « plancher ».

Ce montant devient, au 1^er juillet 2023 :

• 1.743,86 euros si le chômeur avec complément d’entreprise n'a pas de « charges de famille » ;
• 2.100,51 euros si le chômeur avec complément d’entreprise a des « charges de famille ».

Source : Convention collective de travail n° 17/42 du 30 mai 2023, www.cnt-nar.be.