Les travailleurs à bas revenus ont droit à une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale via le bonus à l’emploi.
Ces travailleurs ont en outre droit à une réduction d’impôt égale à un certain pourcentage du bonus à l'emploi réellement accordé, avec un montant maximal par an.
Jusqu'il y a peu, le bonus à l’emploi fiscal s’élevait encore à 8,95 % du bonus à l'emploi réellement accordé, avec un maximum de 130 EUR par an. A partir du 1er avril 2014, le pourcentage a été augmenté jusqu'à 14,40 %, sans toutefois que le montant maximum annuel ne soit augmenté.
La nouvelle loi prévoit le renforcement graduel suivant du bonus à l’emploi fiscal :
- A partir du 1er avril 2014, le montant maximum annuel du bonus à l’emploi est augmenté jusqu’à 200 EUR. Le pourcentage reste cependant égal à 14,40 % du bonus à l'emploi réellement accordé.
- A partir du 1er janvier 2015, le pourcentage du bonus à l’emploi fiscal est augmenté jusqu’à 20,15 %, avec un montant maximal de 280 EUR par an.
- A partir du 1er janvier 2017, le pourcentage du bonus à l’emploi fiscal est augmenté jusqu’à 25,91 %, avec un montant maximal de 360 EUR par an.
- A partir du 1er janvier 2019, le pourcentage du bonus à l’emploi fiscal est augmenté jusqu’à 31,66 %, avec un montant maximal de 440 EUR par an.
Veuillez noter que :
- le montant maximum annuel n’est pas d’application en matière de précompte professionnel, mais uniquement en matière d'impôt des personnes physiques. Un dépassement éventuel du montant maximum lors du calcul du précompte professionnel sera corrigé au niveau de l’impôt des personnes physiques. Pour le calcul du précompte professionnel, il n’y a donc aucune différence pour l’année 2014 puisque le pourcentage est resté inchangé depuis le 1er avril 2014.
- les pourcentages adaptés ne seront d’application pour le calcul du précompte professionnel qu’à partir de l’adaptation de l’annexe III de l’AR/CIR 92 contenant les règles de calcul du précompte professionnel. Cette adaptation ne sera nécessaire qu’à partir du 1er janvier 2015, lorsque le pourcentage du bonus à l’emploi fiscal changera également.