2103 RCC 58 ans – 33 ans + travail de nuit ou métier lourd

(Sous-)Commission paritaire n°:
100.00.00-00.00

Mise à jour: 06/05/2016
Début de validité: 01/01/2013
Fin validité: 31/12/2014

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprises (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/12/2013
N° d'enregistrement
119469
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
18/12/2013
Date d'enregistrement
18/02/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 56 ans
MB Avis Dépôt
10/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2015
Publié au Moniteur Belge du
17/02/2015
Mots clés
PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Date CCT
24/04/2013
N° d'enregistrement
115004
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/10/2013
Date de dépôt
06/05/2013
Date d'enregistrement
22/05/2013
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 56 ans
MB Avis Dépôt
04/06/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/11/2013
Publié au Moniteur Belge du
11/12/2013
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/07/2023 30/06/2025 2103 RCC 60 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/07/2021 30/06/2023 2103 RCC 60 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2019 30/06/2021 2103 RCC 59 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2017 31/12/2018 2103 RCC 58 ans/59 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2015 31/12/2016 2103 RCC 58 ans – 33 ans + travail de nuit ou métier lourd
01/01/2013 31/12/2014 2103 RCC 58 ans – 33 ans + travail de nuit ou métier lourd
01/01/2011 31/12/2012 2103 21 Prépension à 56 ans
01/02/2010 31/12/2010 2103 21 Prépension à 56 ans