01 Protocole d'accord sectoriel 2023-2024
(Sous-)Commission paritaire n°:
102.07.00-00.00
Mise à jour: 29/03/2024
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024
Protocole d’accord sectoriel 2023-2024 conclu le 6 décembre 2023 : reconduction des accords antérieurs, volume de l'emploi, prime pouvoir d'achat, écochèques, chèque cadeau, indemnité vêtement, prime de départ à la pension, crédit-temps, RCC, assurance hospitalisation, CCT 104, formation, paix sociale.
Un protocole d'accord sectoriel 2023-2024 a été conclu le 6 décembre 2023 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement de Tournai (n° 184802/CO/102.07).
Les différents sujets traités dans ce protocole d’accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
06/12/2023 |
N° d'enregistrement
184802 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
31/12/2024 |
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Date de dépôt
08/12/2023 |
Date d'enregistrement
21/12/2023 |
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Sujet
Protocole d'accord |
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MB Avis Dépôt
16/01/2024 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CAS LIC. COLLECTIF OU FERMETURE/PRIME DÉPART, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE, PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME DE DÉPART, ASSURANCE HOSPITALISATION, VÊTEMENTS DE TRAVAIL |
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Texte corrigé le
24/12/2023 |
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| Historique | ||
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| 01/01/2023 | 31/12/2024 | 01 Protocole d'accord sectoriel 2023-2024 |
| 01/01/2021 | 31/12/2022 | 01 Accord sectoriel 2021-2022 |
| 01/05/2005 | 30/04/2007 | 01 Protocole d'accord |
| 01/05/2001 | 30/04/2003 | 01 Protocole d'accord |
| 01/05/1999 | 30/04/2001 | 01 Protocole d'accord |