0401 Conditions de salaire

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.07.00-00.00

Mise à jour: 28/06/2023
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Une convention collective de travail relative à l'accord sectoriel conclu le 19 novembre 2021 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai (n°168819/CO/102.07).

Cette CCT prévoit une augmentation de 0,4% de toutes les rémunérations brutes soumises à l'ONSS (salaire individuel, primes et sursalaires liés à la prestation) avec effet rétroactif au 01/01/2021.

Les barèmes salariaux indexés sont repris dans la convention collective de travail relative à la classification professionnelle et conditions de travail conclue le 7 octobre 2020 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et furs à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai (n°161882/CO/102.07).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 03/12/2021	N° d'enregistrement 168819	Début de validité 01/01/2021	Fin validité 31/12/2022
Date de dépôt 13/12/2021		Date d'enregistrement 13/12/2021
Sujet Accord sectoriel
MB Avis Dépôt 22/12/2021		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS, ÉCOCHÈQUES, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT
Texte corrigé le 15/12/2021

Date CCT 07/10/2020	N° d'enregistrement 161882	Début de validité 01/01/2019	Fin validité 31/12/2020
Date de dépôt 15/10/2020		Date d'enregistrement 12/11/2020
Sujet Classification professionnelle et conditions de travail
MB Avis Dépôt 01/12/2020		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 20/04/2021		Publié au Moniteur Belge du 22/06/2021
Mots clés CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Historique
01/01/2021	31/12/2022	0401 Conditions de salaire
01/01/2019	31/12/2020	0401 Conditions de salaire
01/01/2017	31/12/2018	0401 Conditions de salaire
01/01/2015	31/12/2016	0401 Conditions de salaire