0602 Primes

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.07.00-00.00

Mise à jour: 18/11/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Montants valides à partir du 01/03/2024

  • Casse-croûte (chauffeurs) : 1,25 EUR/jour.
  • Prime charbon : 0,9089 EUR/h.
  • Indemnité intempéries : 3,6359 EUR/jour.
  • Prime d'engins : 0,5684 EUR 
  • Prime mensuelle : 24,40 EUR

 

Une convention collective de travail concernant la classification professionnelle et conditions de travail a été conclue le 7 octobre 2020 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai (n° 161882/CO/102.07).

1. Prime charbon

Pendant la durée du travail au charbon aux seuls travailleurs suivants :

  • travailleurs occupés au déchargement du combustible (débourreurs, déchargement à la pelle - déchargement à la main);
  • meuniers charbon;
  • hommes préposés au sécheur charbon;
  • travailleurs occupés à l'alimentation en charbon des fours rotatifs;
  • à tout travailleur intervenant occasionnellement dans les installations de réception, stockage, séchage et broyage du charbon, lorsque leur intervention dure au moins une heure.

Également d'application pour les travailleurs rétribués aux pièces (ensacheurs).

2. Indemnité intempéries

Une indemnité par journée de travail prestée et par journée de chômage involontaire dû aux intempéries, est payable aux travailleurs suivants :

  • toutes les fonctions reprises dans l'énumération des fonctions sous-groupe I-A. Carrières;
  • toutes les fonctions reprises sous-groupe II-C. Entretien des carrières;
  • les fonctions :
    • accrocheurs;
    • enfourneurs;
    • sous-groupe I-M. Fabrication chaux.

Cette indemnité couvre les pertes de salaires dues au chômage involontaire causé par les intempéries et les frais supplémentaires que celles-ci occasionnent.

Également d'application pour les travailleurs rétribués aux pièces (ensacheurs).

3. Prime d'engins

A) Une prime d'engins peut être accordée aux travailleurs occupés dans les équipes suivantes:

  • conducteurs de pelles et d'engins de chargement carrière;
  • conducteurs de camions carrière;
  • broyage matières premières;
  • cuisson;
  • broyage produits finis.

B)

  • Dans les usines à fours rotatifs, il est attribué aux membres des équipes, une prime d'engins variable suivant les établissements et suivant les fonctions:

    • les conducteurs de salle de commande centralisée de cimenteries comportant au minimum trois phases importantes de transformation (carrière, préparation matières premières, cuisson, préparation produits finis) interviendront pour trois primes unitaires;
    • les cuiseurs, les meuniers, les conducteurs de pelles et engins de chargement en carrière interviendront pour deux primes unitaires;
    • les autres interviendront pour une prime unitaire;
  • Dans les usines à fours droits, il est attribué une prime unitaire aux ouvriers des équipes broyage matières premières, cuisson et broyage produits finis, aux chauffeurs, conducteurs d'engins et conducteurs à la carrière;
  • Le statu quo sera maintenu dans les sociétés qui ne font que de la pierre crue.

C) Les primes d'engins ont été nivelées sur la base du taux le plus élevé de chaque entreprise en deux étapes à raison de 50 p.c. des différences entre les primes anciennes et nouvelles et cela aux 1er janvier 1973 et 1er juillet 1973. L'accord intervenu le 14 février 1983 sur la réduction du temps de travail sous forme autre que des repos compensatoires implique deux péréquations applicables au 1er mai 1983 et au Ier décembre 1983.

D) Les primes d'engins sont assurées au travailleur pour lajournée entière pour autant que la durée de la prestation sur l'engin soit d'une heure minimum.

E) Pour les fonctions faisant l'objet d'une titularisation, les primes d'engins sont incorporées dans les salaires horaires de base à dater du 1er juillet 1987; à partir de cette date, c'est sur le salaire global ainsi obtenu que s'applique l'indexation telle que définie par la présente convention collective de travail.

F). La prime n'est accordée que lorsque le travailleur accomplit la fonction à laquelle la prime est attachée.

4. Prime mensuelle

Il est versé aux travailleurs actifs, quel que soit leur régime d'occupation, une prime supplémentaire mensuelle non-indexable.
La prime supplémentaire est due mensuellement même pour les mois incomplets (entrée ou sortie en cours de mois) et indépendamment du régime de travail.
Les périodes de vacances, de congé, de crédit-temps, la première année d'absence pour maladie ou accident, et les autres causes légales de suspension du contrat de travail sont assimilées à de la prestation.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
07/10/2020
N° d'enregistrement
161882
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
15/10/2020
Date d'enregistrement
12/11/2020
Sujet
Classification professionnelle et conditions de travail
MB Avis Dépôt
01/12/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/04/2021
Publié au Moniteur Belge du
22/06/2021
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Historique
01/01/2019 31/12/2020 0602 Primes