0701 Durée du travail
(Sous-)Commission paritaire n°:
102.07.00-00.00
Mise à jour: 15/02/2019
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018
La durée hebdomadaire du travail est fixée à 36 heures. L'horaire effectif de travail est de 38 heures/semaine avec octroi de jours de repos compensatoires payés.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
20/11/2018 |
N° d'enregistrement
149428 |
Début de validité
01/01/2017 |
Fin validité
31/12/2018 |
Date de dépôt
28/11/2018 |
Date d'enregistrement
11/12/2018 |
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Sujet
durée et organisation du travail |
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MB Avis Dépôt
18/12/2018 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/04/2019 |
Publié au Moniteur Belge du
14/05/2019 |
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Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ POUR DES RAISONS PERSONNELLES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PAIX SOCIALE |
Historique | ||
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01/01/2017 | 31/12/2018 | 0701 Durée du travail |
01/01/2015 | 31/12/2016 | 0701 Durée du travail |