13 Petits chômages

1.

Mariage du travailleur

Deux jours à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe l'événement ou dans la semaine suivante.

2.

Mariage d'un enfant (*) du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal, d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle mère, de la seconde femme du père, d'un petit-enfant du travailleur.

Le jour du mariage.

3.

Ordination ou entrée au couvent d'un enfant (*) du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal, d'un frère, d'un soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur du travailleur.

Le jour de la cérémonie.

4.

/

5.

Décès du conjoint ou cohabitant légal, d'un enfant (*) du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère ou de la seconde femme du père du travailleur.

Trois jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.

PC 102.07 : Cinq jours dans le cadre du décès du conjoint (ou du cohabitant légal) ou d'un enfant du travailleur, sous réserve de dispositions plus favorables existant en entreprise. 

PC 102.07 : Quatre jours dans le cadre du décès d'un parent proche dont les premiers trois jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles et un quatrième jour à choisir par le travailleur dans les deux semaines suivant le décès du parent concerné. 

6.

Décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, du grand-père, de la grand-mère, d'un petit-enfant, de l'arrière-grand-père, de l'arrière-grand-mère, de l'arrière-petit-enfant, d'une gendre ou d'une bru habitant chez le travailleur, son conjoint ou cohabitant légal.

Deux jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.

PC 102.07 : Trois jours dans le cadre du décès d'un parent proche dont les premiers deux jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles et un troisième jour à choisir par le travailleur dans les deux semaines suivant le décès du parent concerné. 

7.

Décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, du grand-père, de la grand-mère, d'un petit-enfant, de l'arrière-grand-père, de l'arrière-grand-mère, de l'arrière-petit-enfant, d'une gendre ou d'une bru n'habitant pas chez le travailleur, son conjoint ou cohabitant légal.

Le jour des funérailles.

8.

Communion solennelle d'un enfant (*) du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal.

Le jour de la cérémonie ou lorsque ce jour coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité le jour habituel d'activité qui précède ou qui suit immédiatement l'événement

9.

Participation d'un enfant (*) du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal à la fête du la «jeunesse laïque» là où elle est organisée.

Le jour de la fête ou lorsque ce jour coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité, le jour habituel d'activité qui précède ou qui suit immédiatement l'événement.

10.

Séjour du travailleur milicien dans un centre de recrutement et de sélection ou dans un hôpital militaire à la suite de son passage dans un centre de recrutement et de sélection.

Le temps nécessaire, avec un maximum de trois jours.

10bis.

Séjour du travailleur objecteur de conscience au Service de santé administratif ou dans un des établissements hospitaliers désignés par le Roi, conformément à la législation portant le statut des objecteurs de conscience.

Le temps nécessaire, avec un maximum de trois jours.

11.

Participation à une réunion d'un conseil de famille convoqué par le juge de paix.

Le temps nécessaire, avec un maximum d'un jour.

12.

Participation à un jury, convocation comme témoin devant les tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail.

Le temps nécessaire, avec un maximum de cinq jours.

12bis.

Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal ou d'un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales.

Le temps nécessaire.

12ter.

Exercice des fonctions d'assesseur d'un des bureaux principaux lors de l'élection du Parlement européen.

Le temps nécessaire, avec un maximum de cinq jours.

13.

Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal de dépouillement, lors des élections législatives provinciales et communales.

Le temps nécessaire, avec un maximum de cinq jours.