159763 (CP 102.07.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2020
N° d'enregistrement
159763
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
17/07/2020
Date d'enregistrement
30/07/2020
Sujet
Formation et emploi - Groupes à risques
MB Avis Dépôt
11/08/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
08/02/2021
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

102.07.00-00.00 (1903)