1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.07.00-00.00

Mise à jour: 06/10/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Cotisations (2019-2020) :

  • 0,20 %  de la masse salariale ;
  • 0,15 % est affecté aux actions de formation.

Compris dans la cotisation FSE : oui.

Perception : par le Fonds.

Une convention collective de travail relative à la formation - Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque a été conclue le 19 juin 2020 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai (n° 159763/CO/102.07).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/06/2020
N° d'enregistrement
159763
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
17/07/2020
Date d'enregistrement
30/07/2020
Sujet
Formation et emploi - Groupes à risques
MB Avis Dépôt
11/08/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
08/02/2021
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi de groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi de groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi de groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Emploi de groupes à risque
01/01/2001 31/12/2002 1903 4802 Emploi de groupes à risque
01/01/1999 31/12/2000 1903 4802 Emploi de groupes à risque