159767 (CP 102.07.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2020
N° d'enregistrement
159767
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
17/07/2020
Date d'enregistrement
30/07/2020
Sujet
Avantages sociaux
MB Avis Dépôt
11/08/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
28/01/2021
Mots clés
FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

102.07.00-00.00 (25)