Le port du vêtement de travail est obligatoire sauf si l'analyse des risques en a démontré l'inutilité, c'est-à-dire si elle a démontré que l'activité n'était pas salissante.

1. Principe

L'employeur fournit gratuitement les vêtements de travail et veille à leur nettoyage et autre entretien. Cette obligation incombe personnellement à l'employeur (il peut toutefois en confier l'entretien à une firme spécialisée) et il est interdit à l'employeur d'offrir une prime ou une indemnité aux travailleurs pour que ceux-ci se chargent de l'entretien.

Il existe une dérogation à cette interdiction. Il est possible qu'une convention collective de travail rendue obligatoire soit conclue dans laquelle il est signalé que le travailleur a droit à une prime ou une indemnité pour assurer lui-même la fourniture, le nettoyage, la réparation, l'entretien et le renouvellement de son vêtement de travail. Il est seulement possible de conclure une telle C.C.T. à condition qu'il ressorte des résultats de l'analyse des risques que le vêtement de travail ne comporte pas de risque pour la santé du travailleur et de son entourage.

2. CP 102.07

Une convention collective de travail concernant la classification professionnelle et conditions de travail a été conclue le 7 octobre 2020 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai (n° 161882/CO/102.07).

Sans préjudice des prescriptions du Règlement général du Bien-être au Travail, lesquelles restent d'application dans les entreprises classées comme carrières à ciel ouvert, les employeurs fournissent gratuitement une paire de chaussures de travail et des vêtements de travail aux travailleurs non visés par les prescriptions réglementaires précitées.

Les travailleurs ont la possibilité d'acquérir une seconde paire de chaussures auprès de la société qui les occupe, moyennant paiement du prix complet. Les conditions prévues pour la distribution sont fixées comme suit:

1. les travailleurs recevront leurs vêtements conformément à la législation en vigueur;
2. dès leur entrée en service, les travailleurs reçoivent les équipements de protection individuelle adéquats;
3. les travailleurs malades et blessés depuis plus de 6 mois à la date de la distribution ne reçoivent pas de vêtements ni de chaussures de travail. Quand ils reprennent le travail, leur cas est examiné par le comité de sécurité et d'hygiène ou par la Direction de l'entreprise et la délégation syndicale;
4. les travailleurs prépensionnés dans le courant de l'année reçoivent les vêtements et chaussures de travail s'ils font toujours parties du personnel au moment de la distribution;
5. les travailleurs devant accomplir leur service militaire reçoivent les vêtements et chaussures de travail s'ils sont présents au moment de la distribution. En cas de l'appel sous les drapeaux au moment de la distribution, ils reçoivent les deux vêtements et la paire de chaussures dès le retour.

Une indemnité forfaitaire de 0,84 EUR par jour presté est versée à chaque travailleur pour l'entretien et l'usure des vêtements personnels.