1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
(Sous-)Commission paritaire n°:
102.07.00-00.00
Mise à jour: 25/03/2013
Début de validité: 28/11/2012
Nom : Fonds social de l'industrie des carrières et des fours à chaux du TournaisisAdresse : 26, rue du Maux 7500 Tournai
Une convention collective de travail modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social de l'industrie des carrières et fours à chaux du Tournaisis a été conclue le 28 novembre 2012 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai (n° 112583/CO/102.07).
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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
28/11/2012 |
N° d'enregistrement
112583 |
Début de validité
28/11/2012 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
10/12/2012 |
Date d'enregistrement
20/12/2012 |
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Sujet
modification des statuts du Fonds social |
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MB Avis Dépôt
22/01/2013 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/05/2013 |
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2013 |
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Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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| Historique | ||
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| 28/11/2012 | 31/12/2999 | 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts |