24 Formation syndicale

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.07.00-00.00

Mise à jour: 06/10/2016
Début de validité: 11/03/2016

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/03/2016
N° d'enregistrement
133512
Début de validité
11/03/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
28/04/2016
Date d'enregistrement
01/07/2016
Sujet
statut syndical et formation syndicale
MB Avis Dépôt
18/07/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/05/2017
Publié au Moniteur Belge du
21/06/2017
Mots clés
DÉLÉGATION SYNDICALE, FORMATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Historique
11/03/2016 31/12/2999 24 Formation syndicale