5202 Régime sectoriel social de pension

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.07.00-00.00

Mise à jour: 13/02/2018
Début de validité: 01/01/2016

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
07/12/2016
N° d'enregistrement
136872
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
12/12/2016
Date d'enregistrement
09/01/2017
Sujet
régime sectoriel social de pension
MB Avis Dépôt
18/01/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
29/09/2017
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Historique
01/01/2016 5202 Régime sectoriel social de pension