56 Assurance hospitalisation

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.07.00-00.00

Mise à jour: 12/02/2019
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

Principe : contrat d'assurance hospitalisation.

Intervention : le travailleur assure sa propre couverture / l'employeur prend en charge la couverture du reste de la famille.

Modalités d'octroi : travailleurs actifs, pensionnés et en RCC.

Une convention collective de travail relative à la classification professionnelle et aux conditions de travail a été conclue le 20 novembre 2018 au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai (n° 149427/CO/102.07).

Principe

Les employeurs doivent avoir souscrit, avec effet au 1er juin 1999, un contrat d'assurance hospitalisation dont bénéficieront les travailleurs du bassin ainsi que leur famille (conjoint et enfants vivant sous le même toit).

Le travailleur supportera la prime assurant sa propre couverture. Les primes afférentes à la couverture du reste de la famille seront prises en charge par l'employeur. Par "travailleurs", on entend les travailleurs actifs, les pensionnés et travailleurs en régime de chômage avec complément d'entreprise sortis après le 31 mai 1999.

Les employeurs s'engagent à ré-ouvrir dans leurs entreprises la concertation en matière de pistes alternatives aux couvertures d'assurance hospitalisation.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
20/11/2018
N° d'enregistrement
149427
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
28/11/2018
Date d'enregistrement
11/12/2018
Sujet
classification des fonctions et conditions du travail
MB Avis Dépôt
18/12/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2019
Publié au Moniteur Belge du
02/07/2019
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2017 31/12/2018 56 Assurance hospitalisation
01/01/2015 31/12/2016 56 Assurance hospitalisation